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8 décembre 2009Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : professeurs des écolesRéponse publiée le 13 avril 2010
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24 novembre 2009Rubrique : droit pénalTitre : détention provisoireRéponse publiée le 22 mars 2011
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24 novembre 2009Rubrique : défenseTitre : armée de l'airRéponse publiée le 15 février 2011
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24 novembre 2009Rubrique : défenseTitre : arméeRéponse publiée le 2 février 2010
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24 novembre 2009Rubrique : consommationTitre : créditRéponse publiée le 16 février 2010
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10 novembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : publicationsRéponse publiée le 2 février 2010
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10 novembre 2009Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 29 juin 2010
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15 septembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : organisationRéponse publiée le 8 décembre 2009
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15 septembre 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : défense : fonctionnementRéponse publiée le 17 novembre 2009
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15 septembre 2009Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 4 mai 2010