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24 février 2009Rubrique : enseignement secondaireTitre : SEGPARéponse publiée le 18 août 2009
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10 février 2009Rubrique : Union européenneTitre : directivesQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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10 février 2009Rubrique : transports ferroviairesTitre : TGV EstRéponse publiée le 19 mai 2009
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10 février 2009Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 27 octobre 2009
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10 février 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : personnelRéponse publiée le 31 mars 2009
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10 février 2009Rubrique : sécurité publiqueTitre : gendarmerie et policeRéponse publiée le 17 mars 2009
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10 février 2009Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire : structures administrativesRéponse publiée le 9 février 2010
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10 février 2009Rubrique : animauxTitre : nuisiblesRéponse publiée le 30 juin 2009
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10 février 2009Rubrique : agricultureTitre : offices d'interventionRéponse publiée le 19 mai 2009
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30 décembre 2008Rubrique : commerce et artisanatTitre : soldesRéponse publiée le 10 février 2009