Interventions en commission et en séance (archives)
vendredi 29 novembre 2013
2ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (suite) (Discussion générale (suite) à article 3, adt 16)
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vendredi 29 novembre 2013
2ème séance : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (suite) (Discussion générale (suite) à article 3, adt 16)
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jeudi 28 novembre 2013
2ème séance : Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires (suite) ; Expérimentation des maisons de naissance
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mardi 26 novembre 2013
1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLFSS pour 2014 (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Avenir et justice du système de retraites (nouvelle lecture) (vote solennel) ; Loi de programmation militaire 2014-2019
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mercredi 20 novembre 2013
Commission des affaires culturelles et commission des finances : M. Rémy Pflimlin, pdt de France Télévisions
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mercredi 20 novembre 2013
Commission des finances : M. Henri Emmanuelli, pdt de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et de consignation, et M. Jean-Pierre Jouyet, DG
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mardi 19 novembre 2013
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2014 (vote solennel) ; Application de l’article 11 de la Constitution (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (discussion générale commune)
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jeudi 14 novembre 2013
3ème séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) (Articles non rattachés : article 58 à 60)
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jeudi 14 novembre 2013
3ème séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) (Articles non rattachés : article 58 à 60)
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jeudi 14 novembre 2013
1ère séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Conseil et contrôle de l’État, pouvoirs publics, direction de l’action du gouvernement ; Articles non rattachés (Article 53 à Après l'article 54 adt 675)
