Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 24 octobre 2023
Commission des finances : Nomination au comité national d’orientation et de suivi du fonds de soutien ; Projet de loi de finances pour 2024 : Crédits des missions « Administration générale et territoriale de l’État » ; « Sécurités »
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mercredi 18 octobre 2023
Commission des finances : Examen pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; Audition de représentants de l’Institut de l’économie pour le climat
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mardi 17 octobre 2023
2ème séance : Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2024
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mardi 17 octobre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécuriser et réguler l'espace numérique (vote solennel) ; Discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2024
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mercredi 27 septembre 2023
2ème séance : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
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mercredi 27 septembre 2023
2ème séance : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ; Engagement de la responsabilité du gouvernement (art 49.3) sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
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mercredi 27 septembre 2023
Commission des finances : M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique, et M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
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mercredi 27 septembre 2023
Commission des finances : Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut conseil des finances publiques sur l’avis du Haut conseil sur le projet de loi de finances pour 2024
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mardi 26 septembre 2023
Commission des finances : Fiscalité du patrimoine
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lundi 25 septembre 2023
Commission des finances : M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques ; Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
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lundi 25 septembre 2023
Commission des finances : M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques ; Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
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mercredi 20 septembre 2023
Commission des finances : Rapport d’information sur l’application des mesures fiscales
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