Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 28 mars 2018
Délégation aux collectivités territoriales : Présentation par les rapporteurs des missions flash « Expérimentation et différenciation territoriale » et « Autonomie financière des collectivités territoriales »
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mercredi 28 mars 2018
Délégation aux collectivités territoriales : Présentation par les rapporteurs des missions flash « Expérimentation et différenciation territoriale » et « Autonomie financière des collectivités territoriales »
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mercredi 28 mars 2018
Délégation aux collectivités territoriales : Présentation par les rapporteurs des missions flash « Expérimentation et différenciation territoriale » et « Autonomie financière des collectivités territoriales »
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mercredi 28 mars 2018
Commission des finances : Conséquences financières de l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ; Poursuite des infractions fiscales ; Contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat
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mercredi 28 mars 2018
Commission des finances : Conséquences financières de l'abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes ; Poursuite des infractions fiscales ; Contentieux fiscaux et non fiscaux de l'Etat
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mardi 27 mars 2018
Procédures de poursuite des infractions fiscales : Auditions diverses
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mardi 27 mars 2018
Procédures de poursuite des infractions fiscales : Auditions diverses
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mercredi 21 mars 2018
Procédures de poursuite des infractions fiscales : Mme Bénédicte de Perthuis, vice-présidente du Tribunal de grande instance de Paris, présidente des 11e et 32e chambres correctionnelles
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mercredi 21 mars 2018
Procédures de poursuite des infractions fiscales : Mme Bénédicte de Perthuis, vice-présidente du Tribunal de grande instance de Paris, présidente des 11e et 32e chambres correctionnelles
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mercredi 21 mars 2018
Procédures de poursuite des infractions fiscales : Mme Bénédicte de Perthuis, vice-présidente du Tribunal de grande instance de Paris, présidente des 11e et 32e chambres correctionnelles
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mercredi 21 mars 2018
Commission des finances : Monnaies virtuelles et refonte de la fiscalité locale ; Table ronde sur la réforme fiscale américaine
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mercredi 21 mars 2018
Commission des finances : Monnaies virtuelles et refonte de la fiscalité locale ; Table ronde sur la réforme fiscale américaine
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