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29 mai 2018Rubrique : impôts locauxTitre : IFER - Recettes fiscales des communesRéponse publiée le 18 septembre 2018
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22 mai 2018Rubrique : professions de santéTitre : Statut des infirmièresRéponse publiée le 29 mai 2018
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22 mai 2018Rubrique : logementTitre : Aides à la pierreRéponse publiée le 16 février 2021
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10 avril 2018Rubrique : traités et conventionsTitre : Application de l'accord FATCA entre la France et les États-UnisRéponse publiée le 28 août 2018
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21 février 2018Rubrique : commerce extérieurTitre : importation huile de palmeQuestion posée en séance
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6 février 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Code général des impôts - édition administrativeRéponse publiée le 7 août 2018
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25 janvier 2018Rubrique : impôts locauxTitre : suppression de la taxe d'habitationQuestion posée en séance
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6 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : plateformes de location et fraude fiscaleQuestion posée en séance
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30 novembre 2017Rubrique : finances publiquesTitre : déficit publicQuestion posée en séance
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25 octobre 2017Rubrique : finances publiquesTitre : invalidation de la taxe sur les dividendesQuestion posée en séance