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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2014-2017, débat et vote sur cette déclaration (Article 50-1 de la Constitution)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Exil des forces vives de France
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Accès au logement et urbanisme rénové (CMP)
- 3. Comptes bancaires inactifs et contrats d’assurance-vie en déshérence
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Harmonisation des taux de TVA applicables à la presse
- 4. Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au ministre de l’éducation nationale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Accès au logement et urbanisme rénové
- 3. Fait personnel
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Agriculture, alimentation et forêt
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Agriculture, alimentation et forêt
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- 1. Projet de loi de finances pour 2014
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2013
- 3. Habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Marne (5e circonscription)
| Mandat en cours