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28 décembre 2010Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : raie brunetteRéponse publiée le 22 février 2011
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7 décembre 2010Rubrique : produits dangereuxTitre : monoxyde de carboneRéponse publiée le 29 mars 2011
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7 décembre 2010Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : France TélévisionsRéponse publiée le 1er mars 2011
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23 novembre 2010Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : écolesRéponse publiée le 11 octobre 2011
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10 novembre 2010Rubrique : élevageTitre : bovinsQuestion posée en séance
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2 novembre 2010Rubrique : sécurité routièreTitre : contrôle technique des véhiculesRéponse publiée le 9 août 2011
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2 novembre 2010Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 22 février 2011
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2 novembre 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : services bancairesRéponse publiée le 8 février 2011
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26 octobre 2010Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursRéponse publiée le 25 octobre 2011
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26 octobre 2010Rubrique : entreprisesTitre : auto-entrepreneursQuestion close sans réponse le 19 juin 2012