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9 janvier 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Imposition des plus-values grevant les titres sociaux apportés par des épouxRéponse publiée le 29 septembre 2020
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26 décembre 2017Rubrique : papiers d'identitéTitre : Dématérialisation des titres ANTSRéponse publiée le 11 septembre 2018
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12 décembre 2017Rubrique : santéTitre : Développement de la prise en charge à domicileQuestion close sans réponse le 9 mars 2021
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5 décembre 2017Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Agressions des pompiersRéponse publiée le 26 juin 2018
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5 décembre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Liberté d'ouverture des boulangeries/paneteriesRéponse publiée le 20 février 2018
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21 novembre 2017Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Suicide - Police - GendarmerieRéponse publiée le 1er mai 2018
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14 novembre 2017Rubrique : terrorismeTitre : Allocations sociales - DjiadistesRéponse publiée le 12 décembre 2017
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14 novembre 2017Rubrique : sportsTitre : Maîtres-nageurs sauveteursRéponse publiée le 12 décembre 2017
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31 octobre 2017Rubrique : agricultureTitre : Information origine mielRéponse publiée le 5 décembre 2017
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24 octobre 2017Rubrique : personnes handicapéesTitre : AAH - mariageRéponse publiée le 13 février 2018