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7 février 2017Rubrique : enseignement secondaireTitre : brevet des collègesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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7 février 2017Rubrique : consommationTitre : protection des consommateursRéponse publiée le 9 mai 2017
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31 janvier 2017Rubrique : sécurité routièreTitre : code de la routeQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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31 janvier 2017Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : notairesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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10 janvier 2017Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 7 mars 2017
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20 décembre 2016Rubrique : santéTitre : maladies raresRéponse publiée le 28 février 2017
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20 décembre 2016Rubrique : professions de santéTitre : infirmiersRéponse publiée le 31 janvier 2017
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20 décembre 2016Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : orthophonistesRéponse publiée le 31 janvier 2017
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10 novembre 2016Rubrique : tourisme et loisirsTitre : hôtellerie et restaurationQuestion posée en séance
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11 octobre 2016Rubrique : policeTitre : police municipaleRéponse publiée le 28 février 2017