• 15 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4063 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Question posée en séance
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96405 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question sans réponse
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96302 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 17 mai 2016

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  Question écrite n° 95835 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : entreprises

  Titre : impôts et taxes

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 10 mai 2016

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  Question écrite n° 95677 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 26 avril 2016

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  Question orale sans débat n° 1426 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 4 mai 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94815 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : régime social des indépendants

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94668 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : récupération des déchets

  Réponse publiée le 27 septembre 2016
• 5 avril 2016

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  Question écrite n° 94651 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 février 2016

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  Question écrite n° 93554 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : transports aériens

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 20 septembre 2016