• 27 mai 2015

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  Question au Gouvernement n° 2921 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : travail

  Titre : droit du travail

  Question posée en séance
• 12 mai 2015

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  Question écrite n° 79340 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : collèges

  Réponse publiée le 20 octobre 2015
• 21 avril 2015

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  Question écrite n° 78540 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 22 décembre 2015
• 21 avril 2015

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  Question écrite n° 78479 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 21 avril 2015

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  Question écrite n° 78367 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : industrie

  Titre : cuirs et peaux

  Réponse publiée le 7 juillet 2015
• 21 avril 2015

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  Question écrite n° 78329 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 24 janvier 2017
• 14 avril 2015

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  Question écrite n° 78081 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 5 mai 2015
• 14 avril 2015

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  Question écrite n° 77805 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : véhicules d'occasion

  Réponse publiée le 13 octobre 2015
• 26 mars 2015

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  Question au Gouvernement n° 2733 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : territoires ruraux

  Question posée en séance
• 17 mars 2015

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  Question orale sans débat n° 956 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : territoires ruraux

  Réponse publiée le 25 mars 2015