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11 novembre 2014Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : carte du combattantRéponse publiée le 10 mars 2015
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4 novembre 2014Rubrique : ordre publicTitre : police et gendarmerieRéponse publiée le 22 décembre 2015
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4 novembre 2014Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploiRéponse publiée le 24 janvier 2017
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4 novembre 2014Rubrique : entreprisesTitre : cessionRéponse publiée le 20 septembre 2016
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4 novembre 2014Rubrique : enseignement : personnelTitre : assistants d'éducationRéponse publiée le 24 mars 2015
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4 novembre 2014Rubrique : démographieTitre : migrationsRéponse publiée le 14 juillet 2015
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30 octobre 2014Rubrique : élections et référendumsTitre : élections cantonales et élections régionalesQuestion posée en séance
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21 octobre 2014Rubrique : travailTitre : travail saisonnierRéponse publiée le 9 décembre 2014
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21 octobre 2014Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 24 mars 2015
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21 octobre 2014Rubrique : justiceTitre : conseils de prud'hommesRéponse publiée le 24 janvier 2017