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10 juin 2014Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : pédagogieRéponse publiée le 30 décembre 2014
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3 juin 2014Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 29 juillet 2014
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25 mars 2014Rubrique : travailTitre : conditions de travailRéponse publiée le 24 juin 2014
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25 mars 2014Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementRéponse publiée le 23 septembre 2014
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18 mars 2014Rubrique : enseignementTitre : programmesQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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18 février 2014Rubrique : policeTitre : police municipaleQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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4 février 2014Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesRéponse publiée le 1er avril 2014
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4 février 2014Rubrique : logementTitre : constructionRéponse publiée le 14 octobre 2014
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Réponse publiée le 16 septembre 2014
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21 janvier 2014Rubrique : justiceTitre : jugementsRéponse publiée le 1er juillet 2014