M. Olivier Dassault

Les Républicains

Oise (1^re circonscription) | Mandat clos le 7 mars 2021 (15^e législature)

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14 août 2012

Question écrite n° 3127 de M. Olivier Dassault

Rubrique : télécommunications

Titre : haut débit

Réponse publiée le 2 septembre 2014
14 août 2012

Question écrite n° 3115 de M. Olivier Dassault

Rubrique : sécurité publique

Titre : incendies

Réponse publiée le 11 décembre 2012
14 août 2012

Question écrite n° 3067 de M. Olivier Dassault

Rubrique : logement : aides et prêts

Titre : APL

Réponse publiée le 25 décembre 2012
14 août 2012

Question écrite n° 3055 de M. Olivier Dassault

Rubrique : impôts et taxes

Titre : crédit d'impôt création

Réponse publiée le 11 juin 2013
14 août 2012

Question écrite n° 3036 de M. Olivier Dassault

Rubrique : entreprises

Titre : auto-entrepreneurs

Réponse publiée le 19 février 2013
14 août 2012

Question écrite n° 3033 de M. Olivier Dassault

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : élèves

Réponse publiée le 6 novembre 2012
14 août 2012

Question écrite n° 3029 de M. Olivier Dassault

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : auxiliaires de vie scolaire

Réponse publiée le 9 octobre 2012
14 août 2012

Question écrite n° 3020 de M. Olivier Dassault

Rubrique : énergie et carburants

Titre : électricité

Réponse publiée le 2 juillet 2013
14 août 2012

Question écrite n° 2998 de M. Olivier Dassault

Rubrique : consommation

Titre : protection

Réponse publiée le 15 janvier 2013
14 août 2012

Question écrite n° 2997 de M. Olivier Dassault

Rubrique : consommation

Titre : crédit

Réponse publiée le 23 octobre 2012

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M. Olivier Dassault

Questions posées (archives)