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23 mars 2010Rubrique : chasse et pêcheTitre : fédérations départementales des chasseursRéponse publiée le 25 mai 2010
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18 février 2010Rubrique : banques et établissements financiersTitre : prêtsQuestion posée en séance
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19 janvier 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 23 février 2010
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5 janvier 2010Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralRéponse publiée le 9 mars 2010
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5 janvier 2010Rubrique : commerce et artisanatTitre : commerceRéponse publiée le 2 février 2010
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29 décembre 2009Rubrique : produits dangereuxTitre : artifices de divertissement et pétardsRéponse publiée le 22 juin 2010
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15 décembre 2009Rubrique : santéTitre : maladies raresQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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15 décembre 2009Rubrique : impôts et taxesTitre : contribution climat-énergieRéponse publiée le 15 juin 2010
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15 décembre 2009Rubrique : animauxTitre : sangliersRéponse publiée le 22 juin 2010
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8 décembre 2009Rubrique : traités et conventionsTitre : traité instituant une cour pénale internationaleRéponse publiée le 13 avril 2010