Lors de sa réunion du 5 mars 2025, la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale a autorisé la publication du rapport sur les problématiques rencontrées par les Français vivant en zone transfrontalière dans l’hexagone, présenté par sa rapporteure Madame Brigitte Klinkert (EPR, Haut-Rhin).
C’est un enjeu majeur pour la France qui partage, dans l’hexagone, 2 913 kilomètres de frontières terrestres avec ses voisins européens. Près de 25 millions de Français vivent en zone frontalière et sont concernés par des difficultés de tous ordres, qui sont l’objet de ce rapport.
La construction européenne et l’ouverture progressive des flux de personnes et de marchandises ont transformé ces zones en bassins de vie communs. Ils sont confrontées à des défis communs (coopération policière et douanière, protection de l’environnement, accès aux soins) mais aussi à des enjeux plus spécifiques : saturation des transports, inégalités de revenus, tension du marché immobilier, difficultés de recrutement, blocages administratifs.
Aucun travail parlementaire sur la question n’avait été engagé au cours des dernières législatures, à l’exception du rapport confié par le premier ministre à M. Sylvain Waserman, alors vice-président de l’Assemblée nationale, dont le périmètre se limitait à la frontière franco-allemande (mai 2018). Il était donc urgent de remettre l’ouvrage sur le métier tant la coopération transfrontalière a connu des évolutions.
Après l’audition de plus de soixante personnes, la rapporteure constate que, malgré l’engouement local pour les échanges transfrontaliers, l’État ignore trop souvent l’ampleur des problématiques de ces régions. Celles-ci sont mal prises en compte dans l’élaboration des politiques nationales du fait de leur éloignement, de la barrière linguistique, du mille-feuille administratif et territorial, et du manque de dialogue entre les différents échelons et acteurs.
Pour répondre à ces difficultés, la rapporteure formule cinquante-cinq propositions répartis en deux axes : d’une part, effacer les irritants qui compliquent quotidiennement la vie des transfrontaliers, et d’autre part, réorganiser l’action publique dans ces régions pour mettre en œuvre efficacement ces solutions.
Dans chaque domaine (transport, logement, santé, sécurité, éducation, emploi), le rapport présente des recommandations opérationnelles : harmonisation des tarifs et des normes techniques applicables aux lignes transfrontalières, réservation de logement pour les travailleurs frontaliers vivant en France en particulier les fonctionnaires, développement de corridors sanitaires permettant aux patients de se soigner des deux côtés de la frontière, mise en place d’une coordination opérationnelle en matière de sécurité civile, promotion de l’apprentissage de la langue du voisin, simplification des procédures de reconnaissance de diplômes et développement de formations professionnelles transfrontalières…
Pour mettre en place ces solutions, il faut revoir en profondeur l’organisation du dialogue transfrontalier, rendu difficile par les différences d’organisation territoriale et de répartition de compétences d’un pays à l’autre. L’Etat doit être plus présent pour accompagner les usagers, les associations qui les représentent et les collectivités territoriales. La rapporteure propose, entre autres, la mise à disposition de formulaires traduits, d’un portail d’information, de référents transfrontaliers dans les préfectures, d’un pool d’experts juridiques à dispositions des collectivités et de maisons France service dédiées. En s’appuyant sur les dispositifs européens existants (financements Interreg, règlement BridgeforEU de 2025) et en associant étroitement les acteurs locaux, les contraintes spécifiques des zones frontalières pourront enfin être pleinement prises en considération.
Enfin, la rapporteure recommande la mise en place d’un pilotage politique de ces questions avec la nomination d’un secrétaire d’État ou d’un Haut-commissaire aux enjeux transfrontaliers, afin d’assurer le suivi et la coordination des politiques publiques, mais aussi d’être un point unique d’entrée pour les collectivités locales comme pour les partenaires étrangers.
Consulter le rapport dans son intégralité.
Contact presse : Guillaume Zanin – guillaume.zanin@assemblee-nationale.fr