La commission des lois, présidée par M. Florent Boudié (Ensemble pour la République, Gironde) se réunira avec l’ordre du jour suivant :
MERCREDI 19 Février 2025
À 8 heures 30 (6e bureau – 1er étage du Palais Bourbon) :
- Audition de M. Richard Ferrand, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (Mme Marietta Karamanli, rapporteure) ;
- Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant l’ouverture avancée des données judiciaires (n° 806) (M. Philippe Latombe, rapporteur) ;
- Examen de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale (n° 823) (Mme Louise Morel et M. Nicolas Turquois, rapporteurs) ;
Accréditation préalable obligatoire pour cette réunion, dans la limite des places disponibles, par mail à presse@assemblee-nationale.fr (copie à guillaume.zanin@assemblee-nationale.fr) en précisant si la demande d’accréditation concerne la participation au « tour d’images » ou le fait d’assister à la réunion.
À 15 heures (6e bureau – 1er étage du Palais Bourbon) :
- Audition de Mme Laurence Vichnievsky, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement (M. Jean-François Coulomme, rapporteur).
Accréditation préalable obligatoire pour cette réunion, dans la limite des places disponibles, par mail à presse@assemblee-nationale.fr (copie à guillaume.zanin@assemblee-nationale.fr) en précisant si la demande d’accréditation concerne la participation au « tour d’images » ou le fait d’assister à l’audition.
À 17 heures 30 :
- Audition de M. Manuel Valls, ministre d’État, ministre des Outre-mer.
Diffusion en direct sur le site de l’Assemblée nationale et disponible en vidéo à la demande
Contact presse : Guillaume Zanin – guillaume.zanin@assemblee-nationale.fr
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