Mardi 13 mai 2025 à 18 h 15, Marie-Noëlle Battistel (SOC, Isère) et Philippe Bolo (Dem, Maine-et-Loire), co-rapporteurs, présenteront à la presse les conclusions de la mission d’information consacrée aux modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques.
Une première mission d’information sur le même sujet avait été créée en mai 2024. Elle était alors conduite par les députés Antoine Armand et Marie-Noëlle Battistel, mais n’avait pas pu démarrer en raison de la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024. C’est pourquoi la commission des affaires économiques a relancé, en septembre dernier, une mission d’information sur ce même thème.
Les rapporteurs, Marie-Noëlle Battistel (SOC, Isère) et Philippe Bolo (Dem, Maine‑et‑Loire), ont souhaité mener un travail dans un cadre transpartisan : chaque groupe politique composant l’Assemblée nationale a pu nommer un membre au sein de cette mission, qui en compte neuf. L’ensemble des acteurs de la filière ont été auditionnés : exploitants, organisations syndicales, collectivités territoriales, établissements publics de bassin, etc. Les rapporteurs ont également dialogué de manière régulière avec les services de l’État et les directions générales de la Commission européenne compétents sur le dossier. Outre deux déplacements à la Commission à Bruxelles, ils ont effectué trois déplacements, sur des sites appartenant à EDF, à la SHEM et à CNR, pour appréhender les différents enjeux liés à l’exploitation des installations hydroélectriques et rencontrer les acteurs de terrain.
L’hydroélectricité est la deuxième source de production électrique derrière le nucléaire et la première source d’électricité renouvelable en France. Elle joue un rôle majeur dans l’équilibre du système électrique.
Pourtant, le pays est enlisé depuis plus de vingt ans dans un différend avec la Commission européenne. La France refuse en effet d’ouvrir à la concurrence ses concessions hydroélectriques, ouverture demandée par la Commission. Deux procédures précontentieuses, l’une datant de 2015, l’autre de 2019, sont toujours engagées à ce sujet.
Les rapporteurs déplorent cette situation, qui empêche tout investissement substantiel dans le parc hydroélectrique alors que l’énergie hydraulique – pilotable, flexible et permettant le stockage de l’énergie potentielle – présente des atouts indispensables à la réussite de la transition énergétique.
Leur rapport analyse les différentes options envisagées pour solder le différend avec la Commission européenne tout en préservant l’exploitation des installations hydroélectriques françaises de la mise en concurrence.
Marie-Noëlle Battistel et Philippe Bolo présenteront les conclusions de la mission d’information devant la commission des affaires économiques mardi 13 mai à 16 h 15 puis répondront aux questions de la presse à 18 h 15 en salle de conférences de presse.
Mardi 13 mai à 18 h 15
Salle des conférences de presse
Entrée des journalistes munis de leur carte de presse : 33, quai d’Orsay
Cette conférence de presse ne sera pas diffusée sur le site de l’Assemblée nationale.