En octobre 2023, la Délégation aux outre-mer de la XVIe législature de l’Assemblée nationale a créé une mission d’information sur l’avenir institutionnel des outre-mer, dont les rapporteurs étaient M. Davy Rimane (GDR, Guyane), président de la délégation ; M. Philippe Gosselin (LR, Manche) ; M. Tematai Le Gayic (GDR, Polynésie Française) ; et M. Guillaume Vuilletet (RE, Val-d’Oise).
Alors que le rapport était quasiment terminé et que sa présentation était programmée pour le 27 juin 2024, le président de la République a décidé, le 9 juin 2024, de dissoudre l’Assemblée nationale, mettant un terme à la XVIe législature et frappant de caducité les rapports qui n’avaient pas encore été publiés.
Le 31 octobre, lors de la première réunion plénière de la délégation sous la XVIIe législature, les députés la composant décidaient à l’unanimité que les travaux menés sous la précédente législature et qui étaient sur le point d’être achevés devaient être présentés et publiés par les rapporteurs ayant été réélus. M. Davy Rimane et M. Philippe Gosselin ont donc été nommés rapporteurs de la mission d’information sur l’avenir institutionnel des outre-mer de la XVIIe législature.
À l’issue d’auditions menées à l’Assemblée nationale, de déplacements au premier semestre 2024 à La Réunion, à Mayotte, à Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, en Guyane, en Martinique et en Guadeloupe, et de visioconférences avec Saint-Martin, Saint-Barthélémy et Saint-Pierre-et-Miquelon, les rapporteurs présenteront les conclusions de la mission d’information à la presse :
le MERCREDI 15 JANVIER 2025
à 15 HEURES
dans la salle des conférences de presse de l’Assemblée nationale
La conférence de presse fera suite à la présentation, le même jour à 11 heures, du rapport de la mission devant la délégation aux outre-mer.