Mercredi 18 décembre, M. Gérard Leseul (SOC, Seine-Maritime) et M. Jean-Marie Fiévet (EPR, Deux-Sèvres) ont présenté les conclusions de la mission flash sur le verdissement des flottes automobiles.
Créée le 24 septembre 2024 par la commission du développement durable, la mission avait pour objectif d’effectuer un état des lieux du respect des obligations de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (dite « LOM ») et d’identifier les freins à la transition énergétique des flottes automobiles.
La LOM a instauré des quotas de verdissement aux flottes d’entreprises et de l’administration. Ces flottes ont l’obligation d’intégrer une part minimale de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement annuel du parc automobile, selon un calendrier progressif jusqu’à 2030.
Environ 3 500 groupes d’entreprises sont concernées par ces quotas, notamment les grands groupes, et les sociétés de location longue et courte durée, représentant plus de la moitié des immatriculations de véhicules neufs. Ces entreprises constituent ainsi un maillon essentiel de la décarbonation du secteur du transport. Elles permettent par ailleurs de développer et pérenniser un marché de l’occasion des véhicules électriques, grâce à un renouvellement plus fréquent que celui des particuliers.
Gérard Leseul et Jean-Marie Fiévet constatent que « l’électrification des flottes des entreprises progresse trop lentement ». Selon la direction générale de l’énergie et du climat, entre 54 % et 60 % et un peu plus de 50 % des collectivités ne respecteraient pas le quota imposé par la LOM.
Les rapporteurs formulent une vingtaine de recommandations visant à accélérer l’électrification des flottes automobiles et à faciliter la mobilité verte en entreprise, tout en assurant la souveraineté énergétique et industrielle de la France.
Afin d’accélérer le verdissement des flottes automobiles, les rapporteurs recommandent de renforcer la mise en œuvre de la LOM. Aussi, ils proposent :
- D’instaurer un mécanisme d’incitation progressif en rendant passible d’une amende le non-respect des quotas de verdissement ;
- De rendre passible d’une amende le défaut de transmission par les entreprises de la part de véhicules à très faibles émissions lors du renouvellement annuel ;
- D’abaisser le seuil d’entrée dans le périmètre de l’obligation de verdissement des flottes de 100 à 50 véhicules légers à partir de 2028 ;
- De cibler le renouvellement des flottes automobiles sur les véhicules à très faibles émissions (électriques ou hydrogènes).
Ils préconisent également de remettre au premier plan la question de la mobilité dans les entreprises et d’accompagner le développement des bornes de recharge chez les salariés et dans les entreprises par une fiscalité adaptée.
Enfin, ils recommandent de favoriser la filière française et européenne des véhicules électriques, par une majoration dans la comptabilisation des véhicules respectant le score environnemental minimal, pour l’atteinte des quotas de verdissement.
Voir la présentation en commission