Commission des affaires étrangères


Commission permanente

Présidence de Bruno Fuchs, député de la sixième circonscription du Haut-Rhin

Salle des affaires étrangères - Octobre 2024 | Copyright : Assemblée nationale
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Présentation

Conformément à l’article 36, alinéa 8, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des Affaires étrangères sont la politique étrangère et européenne, les traités et accords internationaux, les organisations internationales, la coopération et le développement, la francophonie et les relations culturelles internationales.

Comptes rendus des réunions
Rapports annuels d’activité

Actualités


Audition sur le contrat d’objectifs entre l’État et Expertise France
Mercredi 18 novembre 2026 à 9h00, la commission des affaires étrangères auditionne M. Jérémie Pellet, directeur général d’Expertise France, sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) entre l’État et Expertise France pour la période 2027-2029.
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Audition de M. Albin Kurti, premier ministre de la République du Kosovo
Mardi 10 novembre 2026 à 17h30, la commission des affaires étrangères auditionne M. Albin Kurti, premier ministre de la République du Kosovo.
Mercredi 4 novembre 2026 à 9h00
Table ronde sur la diplomatie culturelle
Mercredi 4 novembre 2026 à 9h00, la commission des affaires étrangères a organisé une table ronde, conjointement avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation, sur la diplomatie culturelle avec la participation de :
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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 25 novembre 2026
9h00 (Réunion prévisionnelle)

- Échange de vues, ouvert à la presse, avec une délégation de parlementaires européens appartenant à l’Alliance interparlementaire Unis pour l’Ukraine (1), conduite par son président, M. Žygimantas Pavilionis, vice-président de la commission des affaires étrangères du Seimas de Lituanie. (1) Composée notamment de : M. Heikki Autto, président de la commission de la défense de l’Eduskunta de Finlande, M. Lars-Christian Brask, président du Conseil nordique du Folketing du Danemark, Mme Ivanna Klympush-Tsintsadze, présidente de la commission de la Verkhovna Rada sur l’intégration de l’Ukraine dans l’Union européenne, M. Remigijus Motuzas, président de la commission des affaires étrangères du Seimas de Lituanie, Mme Agnieszka Pomaska, présidente de la commission des affaires européennes de la Sejm de Pologne, M. Alex Sobel, président de la commission des droits de l’homme de la Chambre des Communes du Royaume-Uni, ainsi que de Mme Ann-Sofie Alm, membre de la commission des affaires étrangères du Riksdag de Suède.

mercredi 25 novembre 2026
11h00 (Réunion prévisionnelle)

Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux cryptoactifs, signé à Assomption le 26 novembre 2024, et l’approbation de l’addendum à l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers, signé à Assomption le 26 novembre 2024 (n° 3421) (Mme Constance Le Grip, rapporteure) ; - projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde du 29 septembre 1992 en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n° 3401) (M. Stéphane Hablot, rapporteur).

Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis

Contrôle


Missions d'information
Missions flash
Rapports d'information
Missions d'application
Missions d'information communes
Missions opérationnelles de membres de la commission
Avis sur nominations
Décision du bureau de la commission sur le régime de publicité de ses travaux
Les Présidents de la commission sous la Vème République
Archives de la 16ème législature

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