Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
Clôturée le mardi 16 septembre 2008
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Présentation
Créée le 1er juillet 2009, la commission des affaires européennes succède à la délégation chargée du suivi des affaires communautaires qui avait été instituée par la loi du 6 juillet 1979. Sa mission est de suivre les travaux des institutions européennes. Elle comprend 48 membres désignés, pour la durée de la législature, de façon à assurer une représentation proportionnelle des groupes politiques et une représentation équilibrée des huit commissions permanentes. Selon le principe de la double appartenance, les membres de la commission des affaires européennes sont également membres d’une commission permanente.
