Présentation
L’Assemblée parlementaire franco-allemande a été instituée par l’Accord parlementaire franco-allemand. Celui-ci prend la forme d’une résolution adoptée par l’Assemblée nationale le 11 mars 2019 et par le Bundestag, dans des termes identiques, le 20 mars 2019.
L’APFA réunit, au moins deux fois par an, cinquante députés issus de l’Assemblée nationale et autant de membres du Bundestag. Les Présidents de l’Assemblée nationale et du Bundestag président les séances plénières, dont l’ordre du jour est proposé par le bureau de l’APFA, au sein duquel tous les groupes politiques disposent d’au moins un siège.
L’APFA a pour mission de veiller à l’application du traité de l’Elysée du 22 janvier 1963, du traité d’Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019, ainsi qu’à la mise en œuvre et à l’évaluation des projets qui en découlent.
Depuis sa création, elle s’est réunie dix fois, en présentiel et en visioconférence, pour procéder à des auditions de représentants des gouvernements français et allemand ainsi que des institutions européennes, adopter des délibérations et propositions de résolution commune, mais aussi débattre de sujets bilatéraux et européens.
