Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Clôturée le mercredi 3 août 2022
Composition
au 03/08/2022
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Par liste
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Par ordre alphabétique
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En tableau
Vice-Président
Rapporteurs
Titulaire
Suppléants
Président |
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Vice-Président |
|||
Rapporteurs |
|||
Titulaire |
|||
Suppléants |
|||
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A (1)
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B (5)
-
C (4)
-
G (1)
-
J (1)
-
L (6)
-
M (1)
Nom | Fonction | Commissions | Groupe | Circonscription |
---|---|---|---|---|
M. Claude Raynal (Sénateur) | Président | |||
M. Éric Coquerel | Vice-Président | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | Seine-Saint-Denis 1re |
M. Jean-René Cazeneuve | Rapporteur | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Renaissance | Gers 1re |
M. Jean-François Husson (Sénateur) | Rapporteur | |||
M. Franck Allisio | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Rassemblement National | Bouches-du-Rhône 12e | |
M. Arnaud Bazin (Sénateur) | ||||
Mme Isabelle Briquet (Sénatrice) | ||||
M. Vincent Capo-Canellas (Sénateur) | ||||
M. Daniel Labaronne | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Renaissance | Indre-et-Loire 2e | |
Mme Christine Lavarde (Sénatrice) | ||||
M. Pascal Lecamp | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Démocrate (MoDem et Indépendants) | Vienne 3e | |
M. Mathieu Lefèvre | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Renaissance | Val-de-Marne 5e | |
Mme Véronique Louwagie | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Les Républicains | Orne 2e | |
M. Didier Rambaud (Sénateur) | ||||
M. Christian Bilhac (Sénateur) | ||||
M. Jean-Baptiste Blanc (Sénateur) | ||||
M. Philippe Brun | Commission des affaires économiques | Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | Eure 4e | |
M. Thierry Cozic (Sénateur) | ||||
M. Charles de Courson | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | Marne 5e | |
M. Vincent Delahaye (Sénateur) | ||||
M. David Guiraud | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | Nord 8e | |
M. François Jolivet | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Horizons et apparentés | Indre 1re | |
M. Antoine Lefèvre (Sénateur) | ||||
M. Bryan Masson | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Rassemblement National | Alpes-Maritimes 6e | |
M. Xavier Roseren | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Renaissance | Haute-Savoie 6e | |
M. Stéphane Sautarel (Sénateur) | ||||
M. Pascal Savoldelli (Sénateur) |