Délégation aux droits des enfants


Délégation parlementaire

Présidence de Perrine Goulet, députée de la première circonscription de la Nièvre

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Présentation

Créée sur décision de la Conférence des Présidents du 13 septembre 2022, la Délégation aux droits des enfants se compose de 36 députés. Elle est chargée d’informer la représentation nationale sur toute question relative aux droits des enfants.

Elle peut entendre toute personne dont elle estime l’audition nécessaire et conduit des missions d’information et des missions flash sur les sujets de sa compétence.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Mercredi 27 mai 2026 à 15h00
La prise en charge de l'autisme : examen du rapport d’information

Mercredi 27 mai 2026, la délégation aux droits des enfants a examiné le rapport d'information sur la prise en charge de l'autisme

 Rapporteurs : Philippe Fait et Isabelle Santiago

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Mercredi 15 avril 2026 à 13h00
L’imprescriptibilité des violences sexuelles commises sur les mineurs : examen du rapport d’information

Mercredi 15 avril, La délégation aux droits des enfants a examiné le rapport de la mission d’information sur l’imprescriptibilité des violences sexuelles commises sur les mineurs présenté par Arnaud Bonnet, Perrine Goulet et Alexandra Martin, rapporteurs.

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Mercredi 13 mai 2026 à 15h00
Audition de témoignages de jeunes de l’association des Oubliés de la République

La délégation aux droits des enfants s'est réunie le mercredi 13 mai 2026 pour l'audition de jeunes de l’association des Oubliés de la République dans le cadre du cycle d'auditions sur la prostitution des mineurs

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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 17 juin 2026
16h00

- Auditions, ouvertes à la presse, dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants du Conseil National de l’Adoption (CNA) et de l'Assemblée des Départements de France (ADF).

mardi 23 juin 2026
15h00 (Réunion prévisionnelle)

- Auditions, ouvertes à la presse, dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants : • 15 heures : Table ronde des associations : Convention nationale des associations de protection de l'enfance (CNAPE), l’Enfant Bleu, la Fondation pour l’enfance et le Groupe national des Établissements Publics Sociaux et Médico-Sociaux (GESPo) ; • 16 heures 30 : Conseil National de la Protection de l’Enfance (CNPE) ; • 17 heures 30 : Table ronde des magistrats : Association française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille (AFMJF) et Union Syndicale des Magistrats.

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