Délégation aux droits des enfants
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en outre-mer
Clôturée le mercredi 29 mars 2023
Lors de sa séance du 16 novembre 2022, la Délégation aux droits des enfants a décidé la création d’une mission d’information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en outre-mer. Elle a nommé M. Philippe Dunoyer, Mme Karine Lebon et M. Olivier Serva rapporteurs.
Le rapport s’attachera à définir un état des lieux de ces violences, à en déterminer les causes et ressorts, à en évaluer les conséquences. Elle listera les outils et moyens mis en place afin de prévenir et lutter contre ces violences et proposera des recommandations en ce sens.
La fin de ces travaux est prévue autour de fin avril/mi-mai.