Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture

Clôturée le mardi 28 février 2023

Composition

au 28/02/2023

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Présidente

Mme Catherine Deroche

Sénatrice

Vice-Présidente

Mme Fadila Khattabi

Commission des affaires sociales

Renaissance

Côte-d'Or 3^e

Rapporteures

Mme Laurence Cristol

Commission des affaires sociales

Renaissance

Hérault 3^e

Mme Pascale Gruny

Sénatrice

Titulaires

Mme Anne Bergantz

Commission des affaires sociales

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Yvelines 2^e

M. Jean-François Coulomme

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Savoie 4^e

M. Laurent Duplomb

Sénateur

Mme Nicole Duranton

Sénatrice

Mme Corinne Féret

Sénatrice

M. Daniel Labaronne

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Indre-et-Loire 2^e

Mme Véronique Louwagie

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Orne 2^e

M. Didier Marie

Sénateur

M. Hervé Maurey

Sénateur

Mme Joëlle Mélin

Commission des affaires sociales

Rassemblement National

Bouches-du-Rhône 9^e

Suppléants

Mme Cathy Apourceau-Poly

Sénatrice

M. Stéphane Artano

Sénateur

Mme Lisa Belluco

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Écologiste - NUPES

Vienne 1^re

M. Michel Canévet

Sénateur

M. Michel Castellani

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Haute-Corse 1^re

Mme Émilie Chandler

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Val-d'Oise 1^re

Mme Chantal Deseyne

Sénatrice

M. Gérard Leseul

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Seine-Maritime 5^e

Mme Monique Lubin

Sénatrice

M. Kévin Mauvieux

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Eure 3^e

M. Cyril Pellevat

Sénateur

M. Jean-François Rapin

Sénateur

Présidente
Mme Catherine Deroche Sénatrice
Vice-Présidente
Mme Fadila Khattabi Commission des affaires sociales Renaissance Côte-d'Or 3^e
Rapporteures
Mme Laurence Cristol Commission des affaires sociales Renaissance Hérault 3^e	Mme Pascale Gruny Sénatrice
Titulaires
Mme Anne Bergantz Commission des affaires sociales Démocrate (MoDem et Indépendants) Yvelines 2^e	M. Jean-François Coulomme Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Savoie 4^e	M. Laurent Duplomb Sénateur	Mme Nicole Duranton Sénatrice
Mme Corinne Féret Sénatrice	M. Daniel Labaronne Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Indre-et-Loire 2^e	Mme Véronique Louwagie Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Orne 2^e	M. Didier Marie Sénateur
M. Hervé Maurey Sénateur	Mme Joëlle Mélin Commission des affaires sociales Rassemblement National Bouches-du-Rhône 9^e
Suppléants
Mme Cathy Apourceau-Poly Sénatrice	M. Stéphane Artano Sénateur	Mme Lisa Belluco Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Écologiste - NUPES Vienne 1^re	M. Michel Canévet Sénateur
M. Michel Castellani Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Haute-Corse 1^re	Mme Émilie Chandler Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Val-d'Oise 1^re	Mme Chantal Deseyne Sénatrice	M. Gérard Leseul Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Seine-Maritime 5^e
Mme Monique Lubin Sénatrice	M. Kévin Mauvieux Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Eure 3^e	M. Cyril Pellevat Sénateur	M. Jean-François Rapin Sénateur

A B C D F G K L M P R

A (2)
- Mme Cathy Apourceau-Poly (Sénatrice)
- M. Stéphane Artano (Sénateur)

B (2)
- Mme Anne Bergantz
- Mme Lisa Belluco

C (5)

D (4)

F (1)
- Mme Corinne Féret (Sénatrice)

G (1)
- Mme Pascale Gruny (Rapporteure) (Sénatrice)

K (1)
- Mme Fadila Khattabi (Vice-Présidente)

L (4)

M (4)

P (1)
- M. Cyril Pellevat (Sénateur)

R (1)
- M. Jean-François Rapin (Sénateur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
Mme Catherine Deroche (Sénatrice)	Présidente
Mme Fadila Khattabi	Vice-Présidente	Commission des affaires sociales	Renaissance	Côte-d'Or 3^e
Mme Laurence Cristol	Rapporteure	Commission des affaires sociales	Renaissance	Hérault 3^e
Mme Pascale Gruny (Sénatrice)	Rapporteure
Mme Anne Bergantz		Commission des affaires sociales	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Yvelines 2^e
M. Jean-François Coulomme		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Savoie 4^e
M. Laurent Duplomb (Sénateur)
Mme Nicole Duranton (Sénatrice)
Mme Corinne Féret (Sénatrice)
M. Daniel Labaronne		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Indre-et-Loire 2^e
Mme Véronique Louwagie		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Orne 2^e
M. Didier Marie (Sénateur)
M. Hervé Maurey (Sénateur)
Mme Joëlle Mélin		Commission des affaires sociales	Rassemblement National	Bouches-du-Rhône 9^e
Mme Cathy Apourceau-Poly (Sénatrice)
M. Stéphane Artano (Sénateur)
Mme Lisa Belluco		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Écologiste - NUPES	Vienne 1^re
M. Michel Canévet (Sénateur)
M. Michel Castellani		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Haute-Corse 1^re
Mme Émilie Chandler		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Val-d'Oise 1^re
Mme Chantal Deseyne (Sénatrice)
M. Gérard Leseul		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	Seine-Maritime 5^e
Mme Monique Lubin (Sénatrice)
M. Kévin Mauvieux		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Eure 3^e
M. Cyril Pellevat (Sénateur)
M. Jean-François Rapin (Sénateur)