Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants

Clôturée le mardi 6 février 2024

Composition

au 06/02/2024

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Sacha Houlié

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Vienne 2^e

Vice-Président

M. François-Noël Buffet

Sénateur

Rapporteurs

Mme Valérie Boyer

Sénatrice

M. Bruno Studer

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Bas-Rhin 3^e

Titulaire

Mme Pascale Bordes

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Gard 3^e

M. Hussein Bourgi

Sénateur

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Sénatrice

Mme Mathilde Desjonquères

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Loir-et-Cher 1^re

M. Andy Kerbrat

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Loire-Atlantique 2^e

Mme Patricia Schillinger

Sénatrice

Mme Sarah Tanzilli

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Rhône 13^e

Mme Dominique Vérien

Sénatrice

Suppléants

Mme Ségolène Amiot

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Loire-Atlantique 3^e

M. François Bonhomme

Sénateur

Mme Soumya Bourouaha

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Seine-Saint-Denis 4^e

Mme Maryse Carrère

Sénatrice

Mme Cécile Cukierman

Sénatrice

Mme Béatrice Descamps

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Nord 21^e

Mme Catherine Di Folco

Sénatrice

M. Jérôme Durain

Sénateur

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Sénatrice

Mme Christine Loir

Commission des affaires sociales

Rassemblement National

Eure 1^re

M. Hervé Marseille

Sénateur

Mme Naïma Moutchou

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Horizons et apparentés

Val-d'Oise 4^e

Président
M. Sacha Houlié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Vienne 2^e
Vice-Président
M. François-Noël Buffet Sénateur
Rapporteurs
Mme Valérie Boyer Sénatrice	M. Bruno Studer Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Bas-Rhin 3^e
Titulaire
Mme Pascale Bordes Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Gard 3^e	M. Hussein Bourgi Sénateur	Mme Marie-Pierre de La Gontrie Sénatrice	Mme Mathilde Desjonquères Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Démocrate (MoDem et Indépendants) Loir-et-Cher 1^re
M. Andy Kerbrat Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Loire-Atlantique 2^e	Mme Patricia Schillinger Sénatrice	Mme Sarah Tanzilli Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Rhône 13^e	Mme Dominique Vérien Sénatrice
Suppléants
Mme Ségolène Amiot Commission des affaires culturelles et de l'éducation La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Loire-Atlantique 3^e	M. François Bonhomme Sénateur	Mme Soumya Bourouaha Commission des affaires culturelles et de l'éducation Gauche démocrate et républicaine - NUPES Seine-Saint-Denis 4^e	Mme Maryse Carrère Sénatrice
Mme Cécile Cukierman Sénatrice	Mme Béatrice Descamps Commission des affaires culturelles et de l'éducation Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Nord 21^e	Mme Catherine Di Folco Sénatrice	M. Jérôme Durain Sénateur
Mme Jacqueline Eustache-Brinio Sénatrice	Mme Christine Loir Commission des affaires sociales Rassemblement National Eure 1^re	M. Hervé Marseille Sénateur	Mme Naïma Moutchou Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Horizons et apparentés Val-d'Oise 4^e

A B C D E H K L M S T V

A (1)
- Mme Ségolène Amiot

B (6)

C (2)
- Mme Maryse Carrère (Sénatrice)
- Mme Cécile Cukierman (Sénatrice)

D (5)

E (1)
- Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)

H (1)
- M. Sacha Houlié (Président)

K (1)
- M. Andy Kerbrat

L (1)
- Mme Christine Loir

M (2)
- M. Hervé Marseille (Sénateur)
- Mme Naïma Moutchou

S (2)
- M. Bruno Studer (Rapporteur)
- Mme Patricia Schillinger (Sénatrice)

T (1)
- Mme Sarah Tanzilli

V (1)
- Mme Dominique Vérien (Sénatrice)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Sacha Houlié	Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Vienne 2^e
M. François-Noël Buffet (Sénateur)	Vice-Président
Mme Valérie Boyer (Sénatrice)	Rapporteure
M. Bruno Studer	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Bas-Rhin 3^e
Mme Pascale Bordes		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Gard 3^e
M. Hussein Bourgi (Sénateur)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)
Mme Mathilde Desjonquères		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Loir-et-Cher 1^re
M. Andy Kerbrat		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Loire-Atlantique 2^e
Mme Patricia Schillinger (Sénatrice)
Mme Sarah Tanzilli		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Rhône 13^e
Mme Dominique Vérien (Sénatrice)
Mme Ségolène Amiot		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Loire-Atlantique 3^e
M. François Bonhomme (Sénateur)
Mme Soumya Bourouaha		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	Seine-Saint-Denis 4^e
Mme Maryse Carrère (Sénatrice)
Mme Cécile Cukierman (Sénatrice)
Mme Béatrice Descamps		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Nord 21^e
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
M. Jérôme Durain (Sénateur)
Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)
Mme Christine Loir		Commission des affaires sociales	Rassemblement National	Eure 1^re
M. Hervé Marseille (Sénateur)
Mme Naïma Moutchou		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Horizons et apparentés	Val-d'Oise 4^e