Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Clôturée le jeudi 29 juin 2023

Composition

au 29/06/2023

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Jean Bacci

Sénateur

Vice-Président

M. Guillaume Kasbarian

Commission des affaires économiques

Renaissance

Eure-et-Loir 1^re

Rapporteurs

M. Anthony Brosse

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Renaissance

Loiret 5^e

M. Luc Lamirault

Commission des affaires économiques

Horizons et apparentés

Eure-et-Loir 3^e

Mme Anne-Catherine Loisier

Sénatrice

M. Pascal Martin

Sénateur

Mme Sophie Mette

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Gironde 9^e

Mme Sophie Panonacle

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Renaissance

Gironde 8^e

M. Éric Pauget

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Alpes-Maritimes 7^e

M. Olivier Rietmann

Sénateur

Titulaires

M. Laurent Burgoa

Sénateur

Mme Catherine Couturier

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Creuse 1^re

Mme Laurence Harribey

Sénatrice

Mme Gisèle Jourda

Sénatrice

M. Julien Rancoule

Commission de la défense nationale et des forces armées

Rassemblement National

Aude 3^e

Mme Patricia Schillinger

Sénatrice

Suppléants

M. Bruno Belin

Sénateur

M. Hussein Bourgi

Sénateur

M. Grégoire de Fournas

Commission des affaires économiques

Rassemblement National

Gironde 5^e

Mme Nathalie Delattre

Sénatrice

Mme Else Joseph

Sénatrice

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Commission de la défense nationale et des forces armées

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lozère 1^re

M. Nicolas Pacquot

Commission des affaires économiques

Renaissance

Doubs 3^e

Mme Marie Pochon

Commission des affaires économiques

Écologiste - NUPES

Drôme 3^e

Mme Marie-Claude Varaillas

Sénatrice

Mme Anne Ventalon

Sénatrice

Président
M. Jean Bacci Sénateur
Vice-Président
M. Guillaume Kasbarian Commission des affaires économiques Renaissance Eure-et-Loir 1^re
Rapporteurs
M. Anthony Brosse Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Loiret 5^e	M. Luc Lamirault Commission des affaires économiques Horizons et apparentés Eure-et-Loir 3^e	Mme Anne-Catherine Loisier Sénatrice	M. Pascal Martin Sénateur
Mme Sophie Mette Commission des affaires culturelles et de l'éducation Démocrate (MoDem et Indépendants) Gironde 9^e	Mme Sophie Panonacle Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Gironde 8^e	M. Éric Pauget Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Alpes-Maritimes 7^e	M. Olivier Rietmann Sénateur
Titulaires
M. Laurent Burgoa Sénateur	Mme Catherine Couturier Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Creuse 1^re	Mme Laurence Harribey Sénatrice	Mme Gisèle Jourda Sénatrice
M. Julien Rancoule Commission de la défense nationale et des forces armées Rassemblement National Aude 3^e	Mme Patricia Schillinger Sénatrice
Suppléants
M. Bruno Belin Sénateur	M. Hussein Bourgi Sénateur	M. Grégoire de Fournas Commission des affaires économiques Rassemblement National Gironde 5^e	Mme Nathalie Delattre Sénatrice
Mme Else Joseph Sénatrice	M. Pierre Morel-À-L'Huissier Commission de la défense nationale et des forces armées Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Lozère 1^re	M. Nicolas Pacquot Commission des affaires économiques Renaissance Doubs 3^e	Mme Marie Pochon Commission des affaires économiques Écologiste - NUPES Drôme 3^e
Mme Marie-Claude Varaillas Sénatrice	Mme Anne Ventalon Sénatrice

B C D H J K L M P R S V

B (5)

C (1)
- Mme Catherine Couturier

D (2)
- M. Grégoire de Fournas
- Mme Nathalie Delattre (Sénatrice)

H (1)
- Mme Laurence Harribey (Sénatrice)

J (2)
- Mme Gisèle Jourda (Sénatrice)
- Mme Else Joseph (Sénatrice)

K (1)
- M. Guillaume Kasbarian (Vice-Président)

L (2)
- M. Luc Lamirault (Rapporteur)
- Mme Anne-Catherine Loisier (Rapporteure) (Sénatrice)

M (3)

P (4)

R (2)
- M. Olivier Rietmann (Rapporteur) (Sénateur)
- M. Julien Rancoule

S (1)
- Mme Patricia Schillinger (Sénatrice)

V (2)
- Mme Marie-Claude Varaillas (Sénatrice)
- Mme Anne Ventalon (Sénatrice)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Jean Bacci (Sénateur)	Président
M. Guillaume Kasbarian	Vice-Président	Commission des affaires économiques	Renaissance	Eure-et-Loir 1^re
M. Anthony Brosse	Rapporteur	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Renaissance	Loiret 5^e
M. Luc Lamirault	Rapporteur	Commission des affaires économiques	Horizons et apparentés	Eure-et-Loir 3^e
Mme Anne-Catherine Loisier (Sénatrice)	Rapporteure
M. Pascal Martin (Sénateur)	Rapporteur
Mme Sophie Mette	Rapporteure	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Gironde 9^e
Mme Sophie Panonacle	Rapporteure	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Renaissance	Gironde 8^e
M. Éric Pauget	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Alpes-Maritimes 7^e
M. Olivier Rietmann (Sénateur)	Rapporteur
M. Laurent Burgoa (Sénateur)
Mme Catherine Couturier		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Creuse 1^re
Mme Laurence Harribey (Sénatrice)
Mme Gisèle Jourda (Sénatrice)
M. Julien Rancoule		Commission de la défense nationale et des forces armées	Rassemblement National	Aude 3^e
Mme Patricia Schillinger (Sénatrice)
M. Bruno Belin (Sénateur)
M. Hussein Bourgi (Sénateur)
M. Grégoire de Fournas		Commission des affaires économiques	Rassemblement National	Gironde 5^e
Mme Nathalie Delattre (Sénatrice)
Mme Else Joseph (Sénatrice)
M. Pierre Morel-À-L'Huissier		Commission de la défense nationale et des forces armées	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Lozère 1^re
M. Nicolas Pacquot		Commission des affaires économiques	Renaissance	Doubs 3^e
Mme Marie Pochon		Commission des affaires économiques	Écologiste - NUPES	Drôme 3^e
Mme Marie-Claude Varaillas (Sénatrice)
Mme Anne Ventalon (Sénatrice)