Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Clôturée le mercredi 11 octobre 2023

Composition

au 11/10/2023

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Sacha Houlié

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Vienne 2^e

Vice-Président

M. François-Noël Buffet

Sénateur

Rapporteurs

M. Erwan Balanant

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Finistère 8^e

Mme Agnès Canayer

Sénatrice

M. Jean Terlier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Tarn 3^e

Mme Dominique Vérien

Sénatrice

Titulaires

Mme Caroline Abadie

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Isère 8^e

Mme Pascale Bordes

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Gard 3^e

M. Hussein Bourgi

Sénateur

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Sénatrice

Mme Catherine Di Folco

Sénatrice

M. Philippe Gosselin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Manche 1^re

M. Thani Mohamed Soilihi

Sénateur

Mme Andrée Taurinya

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Loire 2^e

Suppléants

M. Jean-Félix Acquaviva

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Haute-Corse 2^e

M. Guy Benarroche

Sénateur

M. Philippe Bonnecarrère

Mme Cécile Cukierman

Sénatrice

Mme Raquel Garrido

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Seine-Saint-Denis 5^e

M. Guillaume Gouffier Valente

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Val-de-Marne 6^e

Mme Laurence Harribey

Sénatrice

Mme Muriel Jourda

Sénatrice

M. Alain Marc

Sénateur

M. Philippe Pradal

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Horizons et apparentés

Alpes-Maritimes 3^e

M. André Reichardt

Sénateur

M. Philippe Schreck

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Var 8^e

Mme Cécile Untermaier

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)

Saône-et-Loire 4^e

Président
M. Sacha Houlié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Vienne 2^e
Vice-Président
M. François-Noël Buffet Sénateur
Rapporteurs
M. Erwan Balanant Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Démocrate (MoDem et Indépendants) Finistère 8^e	Mme Agnès Canayer Sénatrice	M. Jean Terlier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Tarn 3^e	Mme Dominique Vérien Sénatrice
Titulaires
Mme Caroline Abadie Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Isère 8^e	Mme Pascale Bordes Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Gard 3^e	M. Hussein Bourgi Sénateur	Mme Marie-Pierre de La Gontrie Sénatrice
Mme Catherine Di Folco Sénatrice	M. Philippe Gosselin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Manche 1^re	M. Thani Mohamed Soilihi Sénateur	Mme Andrée Taurinya Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Loire 2^e
Suppléants
M. Jean-Félix Acquaviva Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Haute-Corse 2^e	M. Guy Benarroche Sénateur	M. Philippe Bonnecarrère ^e	Mme Cécile Cukierman Sénatrice
Mme Raquel Garrido Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Seine-Saint-Denis 5^e	M. Guillaume Gouffier Valente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Val-de-Marne 6^e	Mme Laurence Harribey Sénatrice	Mme Muriel Jourda Sénatrice
M. Alain Marc Sénateur	M. Philippe Pradal Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Horizons et apparentés Alpes-Maritimes 3^e	M. André Reichardt Sénateur	M. Philippe Schreck Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Var 8^e
Mme Cécile Untermaier Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) Saône-et-Loire 4^e

A B C D G H J M P R S T U V

A (2)
- Mme Caroline Abadie
- M. Jean-Félix Acquaviva

B (6)

C (2)
- Mme Agnès Canayer (Rapporteure) (Sénatrice)
- Mme Cécile Cukierman (Sénatrice)

D (2)
- Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)
- Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)

G (3)

H (2)
- M. Sacha Houlié (Président)
- Mme Laurence Harribey (Sénatrice)

J (1)
- Mme Muriel Jourda (Sénatrice)

M (2)
- M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur)
- M. Alain Marc (Sénateur)

P (1)
- M. Philippe Pradal

R (1)
- M. André Reichardt (Sénateur)

S (1)
- M. Philippe Schreck

T (2)
- M. Jean Terlier (Rapporteur)
- Mme Andrée Taurinya

U (1)
- Mme Cécile Untermaier

V (1)
- Mme Dominique Vérien (Rapporteure) (Sénatrice)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Sacha Houlié	Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Vienne 2^e
M. François-Noël Buffet (Sénateur)	Vice-Président
M. Erwan Balanant	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Finistère 8^e
Mme Agnès Canayer (Sénatrice)	Rapporteure
M. Jean Terlier	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Tarn 3^e
Mme Dominique Vérien (Sénatrice)	Rapporteure
Mme Caroline Abadie		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Isère 8^e
Mme Pascale Bordes		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Gard 3^e
M. Hussein Bourgi (Sénateur)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
M. Philippe Gosselin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Manche 1^re
M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur)
Mme Andrée Taurinya		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Loire 2^e
M. Jean-Félix Acquaviva		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Haute-Corse 2^e
M. Guy Benarroche (Sénateur)
M. Philippe Bonnecarrère				^e
Mme Cécile Cukierman (Sénatrice)
Mme Raquel Garrido		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Seine-Saint-Denis 5^e
M. Guillaume Gouffier Valente		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Val-de-Marne 6^e
Mme Laurence Harribey (Sénatrice)
Mme Muriel Jourda (Sénatrice)
M. Alain Marc (Sénateur)
M. Philippe Pradal		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Horizons et apparentés	Alpes-Maritimes 3^e
M. André Reichardt (Sénateur)
M. Philippe Schreck		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Var 8^e
Mme Cécile Untermaier		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	Saône-et-Loire 4^e