Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

Clôturée le lundi 18 décembre 2023

Composition

au 18/12/2023

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Laurent Lafon

Sénateur

Vice-Présidente

Mme Géraldine Bannier

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mayenne 2^e

Rapporteurs

M. Christophe Marion

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Renaissance

Loir-et-Cher 3^e

Mme Catherine Morin-Desailly

Sénatrice

Titulaire

M. Max Brisson

Sénateur

Mme Colombe Brossel

Sénatrice

M. Philippe Emmanuel

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Renaissance

Yvelines 10^e

Mme Annie Genevard

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Républicains

Doubs 5^e

Mme Béatrice Gosselin

Sénatrice

M. Bastien Lachaud

Commission de la défense nationale et des forces armées

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Seine-Saint-Denis 6^e

M. Martin Lévrier

Sénateur

Mme Caroline Parmentier

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Rassemblement National

Pas-de-Calais 9^e

M. Bertrand Sorre

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Renaissance

Manche 2^e

M. Adel Ziane

Sénateur

Suppléants

M. Quentin Bataillon

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Renaissance

Loire 1^re

Mme Monique de Marco

Sénatrice

Mme Else Joseph

Sénatrice

M. Pierre Ouzoulias

Sénateur

M. Jérémie Patrier-Leitus

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Horizons et apparentés

Calvados 3^e

M. Jean-Gérard Paumier

Sénateur

Mme Lisette Pollet

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Rassemblement National

Drôme 2^e

Mme Sylvie Robert

Sénatrice

Mme Claudia Rouaux

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialistes et apparentés

Ille-et-Vilaine 3^e

Mme Sophie Taillé-Polian

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Écologiste - NUPES

Val-de-Marne 11^e

Mme Anne Ventalon

Sénatrice

M. Pierre-Jean Verzelen

Sénateur

Président
M. Laurent Lafon Sénateur
Vice-Présidente
Mme Géraldine Bannier Commission des affaires culturelles et de l'éducation Démocrate (MoDem et Indépendants) Mayenne 2^e
Rapporteurs
M. Christophe Marion Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance Loir-et-Cher 3^e	Mme Catherine Morin-Desailly Sénatrice
Titulaire
M. Max Brisson Sénateur	Mme Colombe Brossel Sénatrice	M. Philippe Emmanuel Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance Yvelines 10^e	Mme Annie Genevard Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Républicains Doubs 5^e
Mme Béatrice Gosselin Sénatrice	M. Bastien Lachaud Commission de la défense nationale et des forces armées La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Seine-Saint-Denis 6^e	M. Martin Lévrier Sénateur	Mme Caroline Parmentier Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rassemblement National Pas-de-Calais 9^e
M. Bertrand Sorre Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance Manche 2^e	M. Adel Ziane Sénateur
Suppléants
M. Quentin Bataillon Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance Loire 1^re	Mme Monique de Marco Sénatrice	Mme Else Joseph Sénatrice	M. Pierre Ouzoulias Sénateur
M. Jérémie Patrier-Leitus Commission des affaires culturelles et de l'éducation Horizons et apparentés Calvados 3^e	M. Jean-Gérard Paumier Sénateur	Mme Lisette Pollet Commission des affaires culturelles et de l'éducation Rassemblement National Drôme 2^e	Mme Sylvie Robert Sénatrice
Mme Claudia Rouaux Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialistes et apparentés Ille-et-Vilaine 3^e	Mme Sophie Taillé-Polian Commission des affaires culturelles et de l'éducation Écologiste - NUPES Val-de-Marne 11^e	Mme Anne Ventalon Sénatrice	M. Pierre-Jean Verzelen Sénateur

B D E G J L M O P R S T V Z

B (4)

D (1)
- Mme Monique de Marco (Sénatrice)

E (1)
- M. Philippe Emmanuel

G (2)
- Mme Annie Genevard
- Mme Béatrice Gosselin (Sénatrice)

J (1)
- Mme Else Joseph (Sénatrice)

L (3)

M (2)
- M. Christophe Marion (Rapporteur)
- Mme Catherine Morin-Desailly (Rapporteure) (Sénatrice)

O (1)
- M. Pierre Ouzoulias (Sénateur)

P (4)

R (2)
- Mme Sylvie Robert (Sénatrice)
- Mme Claudia Rouaux

S (1)
- M. Bertrand Sorre

T (1)
- Mme Sophie Taillé-Polian

V (2)
- Mme Anne Ventalon (Sénatrice)
- M. Pierre-Jean Verzelen (Sénateur)

Z (1)
- M. Adel Ziane (Sénateur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Laurent Lafon (Sénateur)	Président
Mme Géraldine Bannier	Vice-Présidente	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Mayenne 2^e
M. Christophe Marion	Rapporteur	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Renaissance	Loir-et-Cher 3^e
Mme Catherine Morin-Desailly (Sénatrice)	Rapporteure
M. Max Brisson (Sénateur)
Mme Colombe Brossel (Sénatrice)
M. Philippe Emmanuel		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Renaissance	Yvelines 10^e
Mme Annie Genevard		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Républicains	Doubs 5^e
Mme Béatrice Gosselin (Sénatrice)
M. Bastien Lachaud		Commission de la défense nationale et des forces armées	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Seine-Saint-Denis 6^e
M. Martin Lévrier (Sénateur)
Mme Caroline Parmentier		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Rassemblement National	Pas-de-Calais 9^e
M. Bertrand Sorre		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Renaissance	Manche 2^e
M. Adel Ziane (Sénateur)
M. Quentin Bataillon		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Renaissance	Loire 1^re
Mme Monique de Marco (Sénatrice)
Mme Else Joseph (Sénatrice)
M. Pierre Ouzoulias (Sénateur)
M. Jérémie Patrier-Leitus		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Horizons et apparentés	Calvados 3^e
M. Jean-Gérard Paumier (Sénateur)
Mme Lisette Pollet		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Rassemblement National	Drôme 2^e
Mme Sylvie Robert (Sénatrice)
Mme Claudia Rouaux		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialistes et apparentés	Ille-et-Vilaine 3^e
Mme Sophie Taillé-Polian		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Écologiste - NUPES	Val-de-Marne 11^e
Mme Anne Ventalon (Sénatrice)
M. Pierre-Jean Verzelen (Sénateur)