Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Clôturée le lundi 18 décembre 2023

Composition

au 18/12/2023

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Didier Mandelli

Sénateur

Vice-Président

M. Jean-Marc Zulesi

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Renaissance

Bouches-du-Rhône 8^e

Rapporteurs

M. Franck Dhersin

Sénateur

M. Bruno Millienne

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Yvelines 9^e

Titulaires

Mme Annick Cousin

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Rassemblement National

Lot-et-Garonne 3^e

Mme Marta de Cidrac

Sénatrice

Mme Nadège Havet

Sénatrice

M. Olivier Jacquin

Sénateur

Mme Sandrine Le Feur

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Renaissance

Finistère 4^e

M. Thomas Portes

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Seine-Saint-Denis 3^e

M. Nicolas Ray

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Les Républicains

Allier 3^e

M. Philippe Tabarot

Sénateur

Mme Huguette Tiegna

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Renaissance

Lot 2^e

M. Simon Uzenat

Sénateur

Suppléants

M. Damien Adam

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Renaissance

Seine-Maritime 1^re

M. Pierre Barros

Sénateur

M. Guy Bricout

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Nord 18^e

M. Vincent Capo-Canellas

Sénateur

M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Sénateur

M. Nicolas Dragon

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Rassemblement National

Aisne 1^re

M. Jacques Fernique

Sénateur

M. Fabien Genet

Sénateur

M. Hervé Gillé

Sénateur

Mme Fatiha Keloua Hachi

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Socialistes et apparentés

Seine-Saint-Denis 8^e

M. Stéphane Peu

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Gauche démocrate et républicaine - NUPES

Seine-Saint-Denis 2^e

M. Vincent Thiébaut

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Horizons et apparentés

Bas-Rhin 9^e

M. Paul Vannier

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Val-d'Oise 5^e

M. Louis Vogel

Sénateur

Président
M. Didier Mandelli Sénateur
Vice-Président
M. Jean-Marc Zulesi Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Bouches-du-Rhône 8^e
Rapporteurs
M. Franck Dhersin Sénateur	M. Bruno Millienne Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Démocrate (MoDem et Indépendants) Yvelines 9^e
Titulaires
Mme Annick Cousin Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rassemblement National Lot-et-Garonne 3^e	Mme Marta de Cidrac Sénatrice	Mme Nadège Havet Sénatrice	M. Olivier Jacquin Sénateur
Mme Sandrine Le Feur Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Finistère 4^e	M. Thomas Portes Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Seine-Saint-Denis 3^e	M. Nicolas Ray Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Les Républicains Allier 3^e	M. Philippe Tabarot Sénateur
Mme Huguette Tiegna Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Lot 2^e	M. Simon Uzenat Sénateur
Suppléants
M. Damien Adam Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Renaissance Seine-Maritime 1^re	M. Pierre Barros Sénateur	M. Guy Bricout Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Nord 18^e	M. Vincent Capo-Canellas Sénateur
M. Louis-Jean de Nicolaÿ Sénateur	M. Nicolas Dragon Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Rassemblement National Aisne 1^re	M. Jacques Fernique Sénateur	M. Fabien Genet Sénateur
M. Hervé Gillé Sénateur	Mme Fatiha Keloua Hachi Commission des affaires culturelles et de l'éducation Socialistes et apparentés Seine-Saint-Denis 8^e	M. Stéphane Peu Commission des affaires culturelles et de l'éducation Gauche démocrate et républicaine - NUPES Seine-Saint-Denis 2^e	M. Vincent Thiébaut Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Horizons et apparentés Bas-Rhin 9^e
M. Paul Vannier Commission des affaires culturelles et de l'éducation La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Val-d'Oise 5^e	M. Louis Vogel Sénateur

A B C D F G H J K L M P R T U V Z

A (1)
- M. Damien Adam

B (2)
- M. Pierre Barros (Sénateur)
- M. Guy Bricout

C (2)
- Mme Annick Cousin
- M. Vincent Capo-Canellas (Sénateur)

D (4)

F (1)
- M. Jacques Fernique (Sénateur)

G (2)
- M. Fabien Genet (Sénateur)
- M. Hervé Gillé (Sénateur)

H (1)
- Mme Nadège Havet (Sénatrice)

J (1)
- M. Olivier Jacquin (Sénateur)

K (1)
- Mme Fatiha Keloua Hachi

L (1)
- Mme Sandrine Le Feur

M (2)
- M. Didier Mandelli (Président) (Sénateur)
- M. Bruno Millienne (Rapporteur)

P (2)
- M. Thomas Portes
- M. Stéphane Peu

R (1)
- M. Nicolas Ray

T (3)

U (1)
- M. Simon Uzenat (Sénateur)

V (2)
- M. Paul Vannier
- M. Louis Vogel (Sénateur)

Z (1)
- M. Jean-Marc Zulesi (Vice-Président)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Didier Mandelli (Sénateur)	Président
M. Jean-Marc Zulesi	Vice-Président	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Renaissance	Bouches-du-Rhône 8^e
M. Franck Dhersin (Sénateur)	Rapporteur
M. Bruno Millienne	Rapporteur	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Yvelines 9^e
Mme Annick Cousin		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Rassemblement National	Lot-et-Garonne 3^e
Mme Marta de Cidrac (Sénatrice)
Mme Nadège Havet (Sénatrice)
M. Olivier Jacquin (Sénateur)
Mme Sandrine Le Feur		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Renaissance	Finistère 4^e
M. Thomas Portes		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Seine-Saint-Denis 3^e
M. Nicolas Ray		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Les Républicains	Allier 3^e
M. Philippe Tabarot (Sénateur)
Mme Huguette Tiegna		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Renaissance	Lot 2^e
M. Simon Uzenat (Sénateur)
M. Damien Adam		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Renaissance	Seine-Maritime 1^re
M. Pierre Barros (Sénateur)
M. Guy Bricout		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Nord 18^e
M. Vincent Capo-Canellas (Sénateur)
M. Louis-Jean de Nicolaÿ (Sénateur)
M. Nicolas Dragon		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Rassemblement National	Aisne 1^re
M. Jacques Fernique (Sénateur)
M. Fabien Genet (Sénateur)
M. Hervé Gillé (Sénateur)
Mme Fatiha Keloua Hachi		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Socialistes et apparentés	Seine-Saint-Denis 8^e
M. Stéphane Peu		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	Seine-Saint-Denis 2^e
M. Vincent Thiébaut		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Horizons et apparentés	Bas-Rhin 9^e
M. Paul Vannier		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Val-d'Oise 5^e
M. Louis Vogel (Sénateur)