Délégation aux droits des enfants
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Mineurs non accompagnés
Clôturée le dimanche 9 juin 2024
La Délégation aux droits des enfants a décidé le 20 décembre 2023 la création d’une mission d’information sur les mineurs non accompagnés. Elle a nommé Mme Elsa Faucillon, députée des Hauts de Seine et Mme Michèle Peyron, députée de Seine-et-Marne, rapporteures.
Le rapport s’attachera à dresser un état des lieux de cette question en étudiant l’arrivée nouvelle de mineurs de sexe féminin et de mineurs très jeunes, la problématique de l’évaluation de la minorité, les conditions d’accueil et de sortie des dispositifs ainsi que la répartition des compétences entre l’Etat et les départements.