Mission d'information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux
Le 20 novembre 2023, la commission du développement durable a créé la mission d’information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux. Antoine Armand (RE, Haute-Savoie), en est le président, Jean-Yves Bony (LR, Cantal) et Marie-Pochon (Ecolo-NUPES, Drôme) ont été désignés co-rapporteurs.
Le pastoralisme regroupe l’ensemble des activités d’élevage valorisant grâce au pâturage extensif les ressources fourragères spontanées des espaces naturels, pour assurer tout ou partie de l’alimentation des animaux, selon la définition donnée par l’Association française de pastoralisme.
Cette activité de production peut s'exercer sur des surfaces pastorales proches des sièges d'exploitation (parcours et estives locales) ou s'organiser à l'échelle régionale ou interrégionale en ayant recours aux transhumances estivales ou hivernales.
Selon les chiffres de l’Association française de pastoralisme, le pastoralisme concerne 60 000 exploitations, soit 18 % des élevages (vaches, brebis, chèvres et chevaux) et 22 % du nombre total des animaux. L’ensemble de ces exploitations représente 5,4 millions d’hectares, dont environ 1,6 à 1,8 millions sont constitués d’estives, d’alpages et de parcours de montagne. Ces élevages sont principalement situés en zone de montagne mais aussi sur les marais côtiers.
La loi de du 3 janvier 1972, codifiée en 1992 dans le code rural, a posé le cadre juridique du pastoralisme.
L’agropastoralisme contribue au maintien d’un tissu économique sur les territoires. La Chambre d’agriculture France estime que ces exploitations génèrent un potentiel économique de 8,5 milliards d’euros par an. En outre, le pastoralisme participe à l’entretien des paysages et au maintien de la biodiversité, notamment en permettant de lutter contre la fermeture et l’uniformité des paysages.
La mission d’information dressera, en premier lieu, l’état des lieux de la filière en France en identifiant les causes de la crise traversée par le pastoralisme. Elle s’attachera à identifier, en second lieu, les conséquences de ce déclin sur les territoires tant du point de vue social, économique qu’environnemental. Elle s’attachera, enfin, à formuler des recommandations en vue de permettre le maintien de cette activité essentielle pour les territoires.
À la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale prononcée par le président de la République le 9 juin 2024, les travaux de la mission d’information sont clos.