Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Clôturée le mardi 12 mars 2024

Composition

au 12/03/2024

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. François-Noël Buffet

Sénateur

Vice-Président

M. Sacha Houlié

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Vienne 2^e

Rapporteures

Mme Marie Mercier

Sénatrice

Mme Isabelle Santiago

Commission de la défense nationale et des forces armées

Socialistes et apparentés

Val-de-Marne 9^e

Titulaire

M. Erwan Balanant

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Finistère 8^e

M. Guillaume Gouffier Valente

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Renaissance

Val-de-Marne 6^e

M. Andy Kerbrat

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Loire-Atlantique 2^e

M. Thani Mohamed Soilihi

Sénateur

Mme Corinne Narassiguin

Sénatrice

M. Aurélien Pradié

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Républicains

Lot 1^re

M. Claude Raynal

Sénateur

Mme Béatrice Roullaud

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Seine-et-Marne 6^e

M. Francis Szpiner

Sénateur

Mme Dominique Vérien

Sénatrice

Suppléants

M. Jean-Félix Acquaviva

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Haute-Corse 2^e

Mme Corinne Bourcier

Sénatrice

M. Ian Brossat

Sénateur

Mme Émilie Chandler

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Val-d'Oise 1^re

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

Sénatrice

Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Sénatrice

Mme Marie-France Lorho

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Vaucluse 4^e

M. Hervé Marseille

Sénateur

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Horizons et apparentés

Seine-Maritime 9^e

Mme Elsa Schalck

Sénatrice

Mme Mélanie Vogel

Sénatrice

Mme Caroline Yadan

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Paris 3^e

Président
M. François-Noël Buffet Sénateur
Vice-Président
M. Sacha Houlié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Vienne 2^e
Rapporteures
Mme Marie Mercier Sénatrice	Mme Isabelle Santiago Commission de la défense nationale et des forces armées Socialistes et apparentés Val-de-Marne 9^e
Titulaire
M. Erwan Balanant Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Démocrate (MoDem et Indépendants) Finistère 8^e	M. Guillaume Gouffier Valente Commission des affaires culturelles et de l'éducation Renaissance Val-de-Marne 6^e	M. Andy Kerbrat Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Loire-Atlantique 2^e	M. Thani Mohamed Soilihi Sénateur
Mme Corinne Narassiguin Sénatrice	M. Aurélien Pradié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Républicains Lot 1^re	M. Claude Raynal Sénateur	Mme Béatrice Roullaud Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Seine-et-Marne 6^e
M. Francis Szpiner Sénateur	Mme Dominique Vérien Sénatrice
Suppléants
M. Jean-Félix Acquaviva Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Haute-Corse 2^e	Mme Corinne Bourcier Sénatrice	M. Ian Brossat Sénateur	Mme Émilie Chandler Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Val-d'Oise 1^re
Mme Marie-Pierre de La Gontrie Sénatrice	Mme Jacqueline Eustache-Brinio Sénatrice	Mme Marie-France Lorho Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Vaucluse 4^e	M. Hervé Marseille Sénateur
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Horizons et apparentés Seine-Maritime 9^e	Mme Elsa Schalck Sénatrice	Mme Mélanie Vogel Sénatrice	Mme Caroline Yadan Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Paris 3^e

A B C D E G H K L M N P R S V Y

A (1)
- M. Jean-Félix Acquaviva

B (4)

C (1)
- Mme Émilie Chandler

D (1)
- Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)

E (1)
- Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)

G (1)
- M. Guillaume Gouffier Valente

H (1)
- M. Sacha Houlié (Vice-Président)

K (1)
- M. Andy Kerbrat

L (1)
- Mme Marie-France Lorho

M (3)

N (1)
- Mme Corinne Narassiguin (Sénatrice)

P (2)
- M. Aurélien Pradié
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback

R (2)
- M. Claude Raynal (Sénateur)
- Mme Béatrice Roullaud

S (3)

V (2)
- Mme Dominique Vérien (Sénatrice)
- Mme Mélanie Vogel (Sénatrice)

Y (1)
- Mme Caroline Yadan

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. François-Noël Buffet (Sénateur)	Président
M. Sacha Houlié	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Vienne 2^e
Mme Marie Mercier (Sénatrice)	Rapporteure
Mme Isabelle Santiago	Rapporteure	Commission de la défense nationale et des forces armées	Socialistes et apparentés	Val-de-Marne 9^e
M. Erwan Balanant		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Finistère 8^e
M. Guillaume Gouffier Valente		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Renaissance	Val-de-Marne 6^e
M. Andy Kerbrat		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Loire-Atlantique 2^e
M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur)
Mme Corinne Narassiguin (Sénatrice)
M. Aurélien Pradié		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Républicains	Lot 1^re
M. Claude Raynal (Sénateur)
Mme Béatrice Roullaud		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Seine-et-Marne 6^e
M. Francis Szpiner (Sénateur)
Mme Dominique Vérien (Sénatrice)
M. Jean-Félix Acquaviva		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Haute-Corse 2^e
Mme Corinne Bourcier (Sénatrice)
M. Ian Brossat (Sénateur)
Mme Émilie Chandler		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Val-d'Oise 1^re
Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Sénatrice)
Mme Jacqueline Eustache-Brinio (Sénatrice)
Mme Marie-France Lorho		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Vaucluse 4^e
M. Hervé Marseille (Sénateur)
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Horizons et apparentés	Seine-Maritime 9^e
Mme Elsa Schalck (Sénatrice)
Mme Mélanie Vogel (Sénatrice)
Mme Caroline Yadan		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Paris 3^e