Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

Clôturée le mercredi 10 avril 2024

Composition

au 10/04/2024

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Sacha Houlié

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Vienne 2^e

Vice-Président

M. Pascal Allizard

Sénateur

Rapporteurs

M. Daniel Fargeot

Sénateur

M. Daniel Labaronne

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Indre-et-Loire 2^e

M. Ludovic Mendes

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Moselle 2^e

M. Cyril Pellevat

Sénateur

Titulaires

M. Luc Geismar

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Loire-Atlantique 5^e

M. Jordan Guitton

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Aube 1^re

Mme Christine Lavarde

Sénatrice

Mme Audrey Linkenheld

Sénatrice

M. Thani Mohamed Soilihi

Sénateur

M. François Piquemal

Commission de la défense nationale et des forces armées

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Haute-Garonne 4^e

M. Lucien Stanzione

Sénateur

Suppléants

M. Jean-Félix Acquaviva

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Haute-Corse 2^e

M. Pierre Barros

Sénateur

Mme Nadine Bellurot

Sénatrice

M. Jean-Luc Brault

Sénateur

M. Vincent Capo-Canellas

Sénateur

Mme Pascale Gruny

Sénatrice

M. Yannick Jadot

Sénateur

M. Gérard Leseul

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialistes et apparentés

Seine-Maritime 5^e

M. Philippe Pradal

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Horizons et apparentés

Alpes-Maritimes 3^e

M. Emeric Salmon

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Haute-Saône 2^e

M. Stéphane Vojetta

Commission des affaires économiques

Renaissance

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 5^e

M. Michaël Weber

Sénateur

Président
M. Sacha Houlié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Vienne 2^e
Vice-Président
M. Pascal Allizard Sénateur
Rapporteurs
M. Daniel Fargeot Sénateur	M. Daniel Labaronne Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Indre-et-Loire 2^e	M. Ludovic Mendes Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Moselle 2^e	M. Cyril Pellevat Sénateur
Titulaires
M. Luc Geismar Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Démocrate (MoDem et Indépendants) Loire-Atlantique 5^e	M. Jordan Guitton Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Aube 1^re	Mme Christine Lavarde Sénatrice	Mme Audrey Linkenheld Sénatrice
M. Thani Mohamed Soilihi Sénateur	M. François Piquemal Commission de la défense nationale et des forces armées La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Haute-Garonne 4^e	M. Lucien Stanzione Sénateur
Suppléants
M. Jean-Félix Acquaviva Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Haute-Corse 2^e	M. Pierre Barros Sénateur	Mme Nadine Bellurot Sénatrice	M. Jean-Luc Brault Sénateur
M. Vincent Capo-Canellas Sénateur	Mme Pascale Gruny Sénatrice	M. Yannick Jadot Sénateur	M. Gérard Leseul Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialistes et apparentés Seine-Maritime 5^e
M. Philippe Pradal Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Horizons et apparentés Alpes-Maritimes 3^e	M. Emeric Salmon Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Haute-Saône 2^e	M. Stéphane Vojetta Commission des affaires économiques Renaissance FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 5^e	M. Michaël Weber Sénateur

A B C F G H J L M P S V W

A (2)
- M. Pascal Allizard (Vice-Président) (Sénateur)
- M. Jean-Félix Acquaviva

B (3)

C (1)
- M. Vincent Capo-Canellas (Sénateur)

F (1)
- M. Daniel Fargeot (Rapporteur) (Sénateur)

G (3)

H (1)
- M. Sacha Houlié (Président)

J (1)
- M. Yannick Jadot (Sénateur)

L (4)

M (2)
- M. Ludovic Mendes (Rapporteur)
- M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur)

P (3)

S (2)
- M. Lucien Stanzione (Sénateur)
- M. Emeric Salmon

V (1)
- M. Stéphane Vojetta

W (1)
- M. Michaël Weber (Sénateur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Sacha Houlié	Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Vienne 2^e
M. Pascal Allizard (Sénateur)	Vice-Président
M. Daniel Fargeot (Sénateur)	Rapporteur
M. Daniel Labaronne	Rapporteur	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Indre-et-Loire 2^e
M. Ludovic Mendes	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Moselle 2^e
M. Cyril Pellevat (Sénateur)	Rapporteur
M. Luc Geismar		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Loire-Atlantique 5^e
M. Jordan Guitton		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Aube 1^re
Mme Christine Lavarde (Sénatrice)
Mme Audrey Linkenheld (Sénatrice)
M. Thani Mohamed Soilihi (Sénateur)
M. François Piquemal		Commission de la défense nationale et des forces armées	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Haute-Garonne 4^e
M. Lucien Stanzione (Sénateur)
M. Jean-Félix Acquaviva		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Haute-Corse 2^e
M. Pierre Barros (Sénateur)
Mme Nadine Bellurot (Sénatrice)
M. Jean-Luc Brault (Sénateur)
M. Vincent Capo-Canellas (Sénateur)
Mme Pascale Gruny (Sénatrice)
M. Yannick Jadot (Sénateur)
M. Gérard Leseul		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialistes et apparentés	Seine-Maritime 5^e
M. Philippe Pradal		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Horizons et apparentés	Alpes-Maritimes 3^e
M. Emeric Salmon		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Haute-Saône 2^e
M. Stéphane Vojetta		Commission des affaires économiques	Renaissance	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 5^e
M. Michaël Weber (Sénateur)