Le 26 mars 2024, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a créé une mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires.
Mmes Cécile Untermaier (SOC, Saône-et-Loire) et Élodie Jacquier-Laforge (Dem, Isère) en ont été désignées respectivement présidente et rapporteure.
La mission s’intéressera notamment à la place du député dans les territoires, aux modalités de son association à la vie de la circonscription par les services préfectoraux et les élus locaux, à sa présence au sein d’organismes locaux et au respect de son rang protocolaire dans les cérémonies.
Elle abordera également les questions liées au cumul des mandats et aux différentes incompatibilités associées au mandat parlementaire, au rôle du suppléant, à l’organisation du travail parlementaire, à l’évaluation des politiques publiques au niveau des territoires, ainsi qu’au recours aux outils de démocratie participative.
La mission procèdera à des auditions d’experts (juristes, historiens, spécialistes de la vie politique), d’élus locaux et nationaux, de représentants de l’administration et du monde associatif. Elle pourra également effectuer des déplacements.
