Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France

Clôturée le dimanche 9 juin 2024

Composition

au 09/06/2024

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Claude Raynal

Sénateur

Vice-Président

M. Éric Coquerel

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Seine-Saint-Denis 1^re

Rapporteurs

M. Albéric de Montgolfier

Sénateur

M. Alexandre Holroyd

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3^e

Titulaire

M. Bernard Buis

Sénateur

M. Michel Canévet

Sénateur

M. Benjamin Dirx

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Saône-et-Loire 1^re

M. Rémi Féraud

Sénateur

M. Patrick Hetzel

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les Républicains

Bas-Rhin 7^e

M. Jean-François Husson

Sénateur

M. Daniel Labaronne

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Indre-et-Loire 2^e

M. Mohamed Laqhila

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Bouches-du-Rhône 11^e

M. Kévin Mauvieux

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Eure 3^e

M. Laurent Somon

Sénateur

Suppléants

Mme Florence Blatrix Contat

Sénatrice

M. Éric Bocquet

Sénateur

M. Philippe Brun

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Socialistes et apparentés

Eure 4^e

M. Vincent Capo-Canellas

Sénateur

M. Charles de Courson

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Marne 5^e

M. Thomas Dossus

Sénateur

Mme Félicie Gérard

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Horizons et apparentés

Nord 7^e

Mme Muriel Jourda

Sénatrice

Mme Christine Lavarde

Sénatrice

M. Jean-Philippe Tanguy

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Somme 4^e

M. Louis Vogel

Sénateur

Président
M. Claude Raynal Sénateur
Vice-Président
M. Éric Coquerel Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Seine-Saint-Denis 1^re
Rapporteurs
M. Albéric de Montgolfier Sénateur	M. Alexandre Holroyd Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3^e
Titulaire
M. Bernard Buis Sénateur	M. Michel Canévet Sénateur	M. Benjamin Dirx Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Saône-et-Loire 1^re	M. Rémi Féraud Sénateur
M. Patrick Hetzel Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Les Républicains Bas-Rhin 7^e	M. Jean-François Husson Sénateur	M. Daniel Labaronne Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Indre-et-Loire 2^e	M. Mohamed Laqhila Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Démocrate (MoDem et Indépendants) Bouches-du-Rhône 11^e
M. Kévin Mauvieux Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Eure 3^e	M. Laurent Somon Sénateur
Suppléants
Mme Florence Blatrix Contat Sénatrice	M. Éric Bocquet Sénateur	M. Philippe Brun Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Socialistes et apparentés Eure 4^e	M. Vincent Capo-Canellas Sénateur
M. Charles de Courson Commission des affaires culturelles et de l'éducation Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Marne 5^e	M. Thomas Dossus Sénateur	Mme Félicie Gérard Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Horizons et apparentés Nord 7^e	Mme Muriel Jourda Sénatrice
Mme Christine Lavarde Sénatrice	M. Jean-Philippe Tanguy Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Somme 4^e	M. Louis Vogel Sénateur

B C D F G H J L M R S T V

B (4)

C (3)

D (4)

F (1)
- M. Rémi Féraud (Sénateur)

G (1)
- Mme Félicie Gérard

H (3)

J (1)
- Mme Muriel Jourda (Sénatrice)

L (3)

M (1)
- M. Kévin Mauvieux

R (1)
- M. Claude Raynal (Président) (Sénateur)

S (1)
- M. Laurent Somon (Sénateur)

T (1)
- M. Jean-Philippe Tanguy

V (1)
- M. Louis Vogel (Sénateur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Claude Raynal (Sénateur)	Président
M. Éric Coquerel	Vice-Président	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Seine-Saint-Denis 1^re
M. Albéric de Montgolfier (Sénateur)	Rapporteur
M. Alexandre Holroyd	Rapporteur	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3^e
M. Bernard Buis (Sénateur)
M. Michel Canévet (Sénateur)
M. Benjamin Dirx		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Saône-et-Loire 1^re
M. Rémi Féraud (Sénateur)
M. Patrick Hetzel		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Les Républicains	Bas-Rhin 7^e
M. Jean-François Husson (Sénateur)
M. Daniel Labaronne		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Indre-et-Loire 2^e
M. Mohamed Laqhila		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Bouches-du-Rhône 11^e
M. Kévin Mauvieux		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Eure 3^e
M. Laurent Somon (Sénateur)
Mme Florence Blatrix Contat (Sénatrice)
M. Éric Bocquet (Sénateur)
M. Philippe Brun		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Socialistes et apparentés	Eure 4^e
M. Vincent Capo-Canellas (Sénateur)
M. Charles de Courson		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Marne 5^e
M. Thomas Dossus (Sénateur)
Mme Félicie Gérard		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Horizons et apparentés	Nord 7^e
Mme Muriel Jourda (Sénatrice)
Mme Christine Lavarde (Sénatrice)
M. Jean-Philippe Tanguy		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Somme 4^e
M. Louis Vogel (Sénateur)