Commission des affaires économiques
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Mission d’information consacrée aux modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques
Clôturée le dimanche 9 juin 2024
La commission des affaires économiques a créé le 22 mai 2024 la mission d’information consacrée aux modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriques. Elle a désigné Antoine Armand (RE, Haute-Savoie) et Marie-Noëlle Battistel (SOC, Isère), co-rapporteurs.
À la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale prononcée par le président de la République le 9 juin 2024, les travaux de la mission d’information sont clos.