Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France

Clôturée le dimanche 9 juin 2024

Composition

au 09/06/2024

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. François-Noël Buffet

Sénateur

Vice-Présidente

Mme Constance Le Grip

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Renaissance

Hauts-de-Seine 6^e

Rapporteurs

Mme Agnès Canayer

Sénatrice

M. Sacha Houlié

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Vienne 2^e

Titulaire

M. Philippe Bonnecarrère

M. Guillaume Gouffier Valente

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Renaissance

Val-de-Marne 6^e

M. Philippe Latombe

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Vendée 1^re

M. Stéphane Le Rudulier

Sénateur

M. Jean-Baptiste Lemoyne

Sénateur

Mme Audrey Linkenheld

Sénatrice

Mme Élisa Martin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Isère 3^e

M. Kévin Mauvieux

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Eure 3^e

M. Rachid Temal

Sénateur

Suppléants

Mme Cécile Cukierman

Sénatrice

Mme Catherine Di Folco

Sénatrice

Mme Gisèle Jourda

Sénatrice

M. Loïc Kervran

Commission de la défense nationale et des forces armées

Horizons et apparentés

Cher 3^e

M. Bastien Lachaud

Commission de la défense nationale et des forces armées

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Seine-Saint-Denis 6^e

M. Hervé Marseille

Sénateur

Mme Vanina Paoli-Gagin

Sénatrice

Mme Anna Pic

Commission de la défense nationale et des forces armées

Socialistes et apparentés

Manche 4^e

M. André Reichardt

Sénateur

M. Jean-Philippe Tanguy

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Somme 4^e

Mme Mélanie Vogel

Sénatrice

Mme Estelle Youssouffa

Commission des affaires étrangères

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mayotte 1^re

Président
M. François-Noël Buffet Sénateur
Vice-Présidente
Mme Constance Le Grip Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Renaissance Hauts-de-Seine 6^e
Rapporteurs
Mme Agnès Canayer Sénatrice	M. Sacha Houlié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Vienne 2^e
Titulaire
M. Philippe Bonnecarrère ^e	M. Guillaume Gouffier Valente Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Renaissance Val-de-Marne 6^e	M. Philippe Latombe Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Démocrate (MoDem et Indépendants) Vendée 1^re	M. Stéphane Le Rudulier Sénateur
M. Jean-Baptiste Lemoyne Sénateur	Mme Audrey Linkenheld Sénatrice	Mme Élisa Martin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Isère 3^e	M. Kévin Mauvieux Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Eure 3^e
M. Rachid Temal Sénateur
Suppléants
Mme Cécile Cukierman Sénatrice	Mme Catherine Di Folco Sénatrice	Mme Gisèle Jourda Sénatrice	M. Loïc Kervran Commission de la défense nationale et des forces armées Horizons et apparentés Cher 3^e
M. Bastien Lachaud Commission de la défense nationale et des forces armées La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Seine-Saint-Denis 6^e	M. Hervé Marseille Sénateur	Mme Vanina Paoli-Gagin Sénatrice	Mme Anna Pic Commission de la défense nationale et des forces armées Socialistes et apparentés Manche 4^e
M. André Reichardt Sénateur	M. Jean-Philippe Tanguy Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Somme 4^e	Mme Mélanie Vogel Sénatrice	Mme Estelle Youssouffa Commission des affaires étrangères Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mayotte 1^re

B C D G H J K L M P R T V Y

B (2)
- M. François-Noël Buffet (Président) (Sénateur)
- M. Philippe Bonnecarrère

C (2)
- Mme Agnès Canayer (Rapporteure) (Sénatrice)
- Mme Cécile Cukierman (Sénatrice)

D (1)
- Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)

G (1)
- M. Guillaume Gouffier Valente

H (1)
- M. Sacha Houlié (Rapporteur)

J (1)
- Mme Gisèle Jourda (Sénatrice)

K (1)
- M. Loïc Kervran

L (6)

M (3)

P (2)
- Mme Vanina Paoli-Gagin (Sénatrice)
- Mme Anna Pic

R (1)
- M. André Reichardt (Sénateur)

T (2)
- M. Rachid Temal (Sénateur)
- M. Jean-Philippe Tanguy

V (1)
- Mme Mélanie Vogel (Sénatrice)

Y (1)
- Mme Estelle Youssouffa

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. François-Noël Buffet (Sénateur)	Président
Mme Constance Le Grip	Vice-Présidente	Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Renaissance	Hauts-de-Seine 6^e
Mme Agnès Canayer (Sénatrice)	Rapporteure
M. Sacha Houlié	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Vienne 2^e
M. Philippe Bonnecarrère				^e
M. Guillaume Gouffier Valente		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Renaissance	Val-de-Marne 6^e
M. Philippe Latombe		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Vendée 1^re
M. Stéphane Le Rudulier (Sénateur)
M. Jean-Baptiste Lemoyne (Sénateur)
Mme Audrey Linkenheld (Sénatrice)
Mme Élisa Martin		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Isère 3^e
M. Kévin Mauvieux		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Eure 3^e
M. Rachid Temal (Sénateur)
Mme Cécile Cukierman (Sénatrice)
Mme Catherine Di Folco (Sénatrice)
Mme Gisèle Jourda (Sénatrice)
M. Loïc Kervran		Commission de la défense nationale et des forces armées	Horizons et apparentés	Cher 3^e
M. Bastien Lachaud		Commission de la défense nationale et des forces armées	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Seine-Saint-Denis 6^e
M. Hervé Marseille (Sénateur)
Mme Vanina Paoli-Gagin (Sénatrice)
Mme Anna Pic		Commission de la défense nationale et des forces armées	Socialistes et apparentés	Manche 4^e
M. André Reichardt (Sénateur)
M. Jean-Philippe Tanguy		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Somme 4^e
Mme Mélanie Vogel (Sénatrice)
Mme Estelle Youssouffa		Commission des affaires étrangères	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Mayotte 1^re