
Commission des affaires économiques
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Mission d’information consacrée à l’avenir de la couverture mobile du territoire dans le cadre du New Deal mobile
Clôturée le dimanche 9 juin 2024
La commission des affaires économiques a créé le 29 mai 2024 la mission d’information consacrée à l’avenir de la couverture mobile du territoire dans le cadre du New Deal mobile. Elle a désigné Eric Bothorel (RE, Côtes-d’Armor) et Jérôme Nury (LR, Orne), co-rapporteurs.
À la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale prononcée par le président de la République le 9 juin 2024, les travaux de la mission d’information sont clos.