Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Mission d'information flash sur la plaisance durable
Clôturée le dimanche 9 juin 2024
Le 4 juin 2024, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a créé la mission flash sur la plaisance durable. Elle a désigné Claire Colomb-Pitollat (RE, Bouches-du-Rhône) et Marcellin Nadeau (GDR-NUPES, Martinique), co-rapporteurs.
À la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale prononcée par le président de la République le 9 juin 2024, les travaux de la mission d’information sont clos.
