Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Clôturée le lundi 17 février 2025

Composition

au 17/02/2025

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Frédéric Valletoux

Commission des affaires sociales

Horizons & Indépendants

Seine-et-Marne 2^e

Vice-Président

M. Philippe Mouiller

Sénateur

Rapporteure

Mme Élisabeth Doineau

Sénatrice

Titulaires

M. Christophe Bentz

Commission des affaires sociales

Rassemblement National

Haute-Marne 1^re

Mme Pascale Gruny

Sénatrice

M. Jérôme Guedj

Commission des affaires sociales

Socialistes et apparentés

Essonne 6^e

Mme Corinne Imbert

Sénatrice

M. Bernard Jomier

Sénateur

Mme Annie Le Houerou

Sénatrice

Mme Élise Leboucher

Commission des affaires sociales

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Sarthe 4^e

Mme Joëlle Mélin

Commission des affaires sociales

Rassemblement National

Bouches-du-Rhône 9^e

Mme Solanges Nadille

Sénatrice

Mme Stéphanie Rist

Commission des affaires sociales

Ensemble pour la République

Loiret 1^re

Suppléants

Mme Cathy Apourceau-Poly

Sénatrice

M. Daniel Chasseing

Sénateur

M. Hadrien Clouet

Commission des affaires sociales

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Haute-Garonne 1^re

Mme Chantal Deseyne

Sénatrice

M. Olivier Fayssat

Commission des affaires sociales

UDR

Bouches-du-Rhône 6^e

Mme Océane Godard

Commission des affaires sociales

Socialistes et apparentés

Côte-d'Or 1^re

M. Olivier Henno

Sénateur

Mme Karine Lebon

Commission des affaires sociales

Gauche Démocrate et Républicaine

La Réunion 2^e

Mme Émilienne Poumirol

Sénatrice

Mme Marie-Pierre Richer

Sénatrice

Mme Sandrine Rousseau

Commission des affaires sociales

Écologiste et Social

Paris 9^e

M. Jean-François Rousset

Commission des affaires sociales

Ensemble pour la République

Aveyron 3^e

Mme Anne Souyris

Sénatrice

M. Jean-Philippe Tanguy

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Somme 4^e

Président
M. Frédéric Valletoux Commission des affaires sociales Horizons & Indépendants Seine-et-Marne 2^e
Vice-Président
M. Philippe Mouiller Sénateur
Rapporteure
Mme Élisabeth Doineau Sénatrice
Titulaires
M. Christophe Bentz Commission des affaires sociales Rassemblement National Haute-Marne 1^re	Mme Pascale Gruny Sénatrice	M. Jérôme Guedj Commission des affaires sociales Socialistes et apparentés Essonne 6^e	Mme Corinne Imbert Sénatrice
M. Bernard Jomier Sénateur	Mme Annie Le Houerou Sénatrice	Mme Élise Leboucher Commission des affaires sociales La France insoumise - Nouveau Front Populaire Sarthe 4^e	Mme Joëlle Mélin Commission des affaires sociales Rassemblement National Bouches-du-Rhône 9^e
Mme Solanges Nadille Sénatrice	Mme Stéphanie Rist Commission des affaires sociales Ensemble pour la République Loiret 1^re
Suppléants
Mme Cathy Apourceau-Poly Sénatrice	M. Daniel Chasseing Sénateur	M. Hadrien Clouet Commission des affaires sociales La France insoumise - Nouveau Front Populaire Haute-Garonne 1^re	Mme Chantal Deseyne Sénatrice
M. Olivier Fayssat Commission des affaires sociales UDR Bouches-du-Rhône 6^e	Mme Océane Godard Commission des affaires sociales Socialistes et apparentés Côte-d'Or 1^re	M. Olivier Henno Sénateur	Mme Karine Lebon Commission des affaires sociales Gauche Démocrate et Républicaine La Réunion 2^e
Mme Émilienne Poumirol Sénatrice	Mme Marie-Pierre Richer Sénatrice	Mme Sandrine Rousseau Commission des affaires sociales Écologiste et Social Paris 9^e	M. Jean-François Rousset Commission des affaires sociales Ensemble pour la République Aveyron 3^e
Mme Anne Souyris Sénatrice	M. Jean-Philippe Tanguy Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Somme 4^e

A B C D F G H I J L M N P R S T V

A (1)
- Mme Cathy Apourceau-Poly (Sénatrice)

B (1)
- M. Christophe Bentz

C (2)
- M. Daniel Chasseing (Sénateur)
- M. Hadrien Clouet

D (2)
- Mme Élisabeth Doineau (Rapporteure) (Sénatrice)
- Mme Chantal Deseyne (Sénatrice)

F (1)
- M. Olivier Fayssat

G (3)

H (1)
- M. Olivier Henno (Sénateur)

I (1)
- Mme Corinne Imbert (Sénatrice)

J (1)
- M. Bernard Jomier (Sénateur)

L (3)

M (2)
- M. Philippe Mouiller (Vice-Président) (Sénateur)
- Mme Joëlle Mélin

N (1)
- Mme Solanges Nadille (Sénatrice)

P (1)
- Mme Émilienne Poumirol (Sénatrice)

R (4)

S (1)
- Mme Anne Souyris (Sénatrice)

T (1)
- M. Jean-Philippe Tanguy

V (1)
- M. Frédéric Valletoux (Président)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Frédéric Valletoux	Président	Commission des affaires sociales	Horizons & Indépendants	Seine-et-Marne 2^e
M. Philippe Mouiller (Sénateur)	Vice-Président
Mme Élisabeth Doineau (Sénatrice)	Rapporteure
M. Christophe Bentz		Commission des affaires sociales	Rassemblement National	Haute-Marne 1^re
Mme Pascale Gruny (Sénatrice)
M. Jérôme Guedj		Commission des affaires sociales	Socialistes et apparentés	Essonne 6^e
Mme Corinne Imbert (Sénatrice)
M. Bernard Jomier (Sénateur)
Mme Annie Le Houerou (Sénatrice)
Mme Élise Leboucher		Commission des affaires sociales	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Sarthe 4^e
Mme Joëlle Mélin		Commission des affaires sociales	Rassemblement National	Bouches-du-Rhône 9^e
Mme Solanges Nadille (Sénatrice)
Mme Stéphanie Rist		Commission des affaires sociales	Ensemble pour la République	Loiret 1^re
Mme Cathy Apourceau-Poly (Sénatrice)
M. Daniel Chasseing (Sénateur)
M. Hadrien Clouet		Commission des affaires sociales	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Haute-Garonne 1^re
Mme Chantal Deseyne (Sénatrice)
M. Olivier Fayssat		Commission des affaires sociales	UDR	Bouches-du-Rhône 6^e
Mme Océane Godard		Commission des affaires sociales	Socialistes et apparentés	Côte-d'Or 1^re
M. Olivier Henno (Sénateur)
Mme Karine Lebon		Commission des affaires sociales	Gauche Démocrate et Républicaine	La Réunion 2^e
Mme Émilienne Poumirol (Sénatrice)
Mme Marie-Pierre Richer (Sénatrice)
Mme Sandrine Rousseau		Commission des affaires sociales	Écologiste et Social	Paris 9^e
M. Jean-François Rousset		Commission des affaires sociales	Ensemble pour la République	Aveyron 3^e
Mme Anne Souyris (Sénatrice)
M. Jean-Philippe Tanguy		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Somme 4^e