Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Clôturée le jeudi 13 février 2025

Composition

au 13/02/2025

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Philippe Mouiller

Sénateur

Vice-Président

M. Nicolas Bonnet

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Écologiste et Social

Puy-de-Dôme 3^e

Rapporteurs

M. Khalifé Khalifé

Sénateur

M. Michel Lauzzana

Commission des affaires sociales

Ensemble pour la République

Lot-et-Garonne 1^re

Titulaires

M. Carlos Martens Bilongo

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Val-d'Oise 8^e

Mme Élisabeth Doineau

Sénatrice

Mme Corinne Féret

Sénatrice

M. Jean-Luc Fichet

Sénateur

Mme Océane Godard

Commission des affaires sociales

Socialistes et apparentés

Côte-d'Or 1^re

Mme Pascale Gruny

Sénatrice

M. René Lioret

Commission des affaires sociales

Rassemblement National

Côte-d'Or 5^e

Mme Solanges Nadille

Sénatrice

M. Emmanuel Taché de la Pagerie

Commission des affaires sociales

Rassemblement National

Bouches-du-Rhône 16^e

Suppléants

M. Christophe Bentz

Commission des affaires sociales

Rassemblement National

Haute-Marne 1^re

M. Daniel Chasseing

Sénateur

M. Laurent Croizier

Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Les Démocrates

Doubs 1^re

Mme Fanny Dombre Coste

Commission des affaires sociales

Socialistes et apparentés

Hérault 3^e

M. Olivier Fayssat

Commission des affaires sociales

UDR

Bouches-du-Rhône 6^e

M. François Gernigon

Commission des affaires sociales

Horizons & Indépendants

Maine-et-Loire 1^re

Mme Véronique Guillotin

Sénatrice

M. Olivier Henno

Sénateur

Mme Florence Lassarade

Sénatrice

Mme Émilienne Poumirol

Sénatrice

Mme Marie-Pierre Richer

Sénatrice

M. Jean-François Rousset

Commission des affaires sociales

Ensemble pour la République

Aveyron 3^e

Mme Silvana Silvani

Sénatrice

Président
M. Philippe Mouiller Sénateur
Vice-Président
M. Nicolas Bonnet Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Écologiste et Social Puy-de-Dôme 3^e
Rapporteurs
M. Khalifé Khalifé Sénateur	M. Michel Lauzzana Commission des affaires sociales Ensemble pour la République Lot-et-Garonne 1^re
Titulaires
M. Carlos Martens Bilongo Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouveau Front Populaire Val-d'Oise 8^e	Mme Élisabeth Doineau Sénatrice	Mme Corinne Féret Sénatrice	M. Jean-Luc Fichet Sénateur
Mme Océane Godard Commission des affaires sociales Socialistes et apparentés Côte-d'Or 1^re	Mme Pascale Gruny Sénatrice	M. René Lioret Commission des affaires sociales Rassemblement National Côte-d'Or 5^e	Mme Solanges Nadille Sénatrice
M. Emmanuel Taché de la Pagerie Commission des affaires sociales Rassemblement National Bouches-du-Rhône 16^e
Suppléants
M. Christophe Bentz Commission des affaires sociales Rassemblement National Haute-Marne 1^re	M. Daniel Chasseing Sénateur	M. Laurent Croizier Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Démocrates Doubs 1^re	Mme Fanny Dombre Coste Commission des affaires sociales Socialistes et apparentés Hérault 3^e
M. Olivier Fayssat Commission des affaires sociales UDR Bouches-du-Rhône 6^e	M. François Gernigon Commission des affaires sociales Horizons & Indépendants Maine-et-Loire 1^re	Mme Véronique Guillotin Sénatrice	M. Olivier Henno Sénateur
Mme Florence Lassarade Sénatrice	Mme Émilienne Poumirol Sénatrice	Mme Marie-Pierre Richer Sénatrice	M. Jean-François Rousset Commission des affaires sociales Ensemble pour la République Aveyron 3^e
Mme Silvana Silvani Sénatrice

B C D F G H K L M N P R S T

B (3)

C (2)
- M. Daniel Chasseing (Sénateur)
- M. Laurent Croizier

D (2)
- Mme Élisabeth Doineau (Sénatrice)
- Mme Fanny Dombre Coste

F (3)

G (4)

H (1)
- M. Olivier Henno (Sénateur)

K (1)
- M. Khalifé Khalifé (Rapporteur) (Sénateur)

L (3)

M (1)
- M. Philippe Mouiller (Président) (Sénateur)

N (1)
- Mme Solanges Nadille (Sénatrice)

P (1)
- Mme Émilienne Poumirol (Sénatrice)

R (2)
- Mme Marie-Pierre Richer (Sénatrice)
- M. Jean-François Rousset

S (1)
- Mme Silvana Silvani (Sénatrice)

T (1)
- M. Emmanuel Taché de la Pagerie

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Philippe Mouiller (Sénateur)	Président
M. Nicolas Bonnet	Vice-Président	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Écologiste et Social	Puy-de-Dôme 3^e
M. Khalifé Khalifé (Sénateur)	Rapporteur
M. Michel Lauzzana	Rapporteur	Commission des affaires sociales	Ensemble pour la République	Lot-et-Garonne 1^re
M. Carlos Martens Bilongo		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Val-d'Oise 8^e
Mme Élisabeth Doineau (Sénatrice)
Mme Corinne Féret (Sénatrice)
M. Jean-Luc Fichet (Sénateur)
Mme Océane Godard		Commission des affaires sociales	Socialistes et apparentés	Côte-d'Or 1^re
Mme Pascale Gruny (Sénatrice)
M. René Lioret		Commission des affaires sociales	Rassemblement National	Côte-d'Or 5^e
Mme Solanges Nadille (Sénatrice)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie		Commission des affaires sociales	Rassemblement National	Bouches-du-Rhône 16^e
M. Christophe Bentz		Commission des affaires sociales	Rassemblement National	Haute-Marne 1^re
M. Daniel Chasseing (Sénateur)
M. Laurent Croizier		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	Les Démocrates	Doubs 1^re
Mme Fanny Dombre Coste		Commission des affaires sociales	Socialistes et apparentés	Hérault 3^e
M. Olivier Fayssat		Commission des affaires sociales	UDR	Bouches-du-Rhône 6^e
M. François Gernigon		Commission des affaires sociales	Horizons & Indépendants	Maine-et-Loire 1^re
Mme Véronique Guillotin (Sénatrice)
M. Olivier Henno (Sénateur)
Mme Florence Lassarade (Sénatrice)
Mme Émilienne Poumirol (Sénatrice)
Mme Marie-Pierre Richer (Sénatrice)
M. Jean-François Rousset		Commission des affaires sociales	Ensemble pour la République	Aveyron 3^e
Mme Silvana Silvani (Sénatrice)