Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

Commission mixte paritaire

Composition

au 13/03/2025
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Philippe Mouiller (Sénateur) Président
M. Nicolas Bonnet Vice-Président Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Écologiste et Social Puy-de-Dôme 3e
M. Khalifé Khalifé (Sénateur) Rapporteur
M. Michel Lauzzana Rapporteur Commission des affaires sociales Ensemble pour la République Lot-et-Garonne 1re
M. Carlos Martens Bilongo Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire La France insoumise - Nouveau Front Populaire Val-d'Oise 8e
Mme Élisabeth Doineau (Sénatrice)
Mme Corinne Féret (Sénatrice)
M. Jean-Luc Fichet (Sénateur)
Mme Océane Godard Commission des affaires sociales Socialistes et apparentés Côte-d'Or 1re
Mme Pascale Gruny (Sénatrice)
M. René Lioret Commission des affaires sociales Rassemblement National Côte-d'Or 5e
Mme Solanges Nadille (Sénatrice)
M. Emmanuel Taché de la Pagerie Commission des affaires sociales Rassemblement National Bouches-du-Rhône 16e
M. Christophe Bentz Commission des affaires sociales Rassemblement National Haute-Marne 1re
M. Daniel Chasseing (Sénateur)
M. Laurent Croizier Commission des affaires culturelles et de l'éducation Les Démocrates Doubs 1re
Mme Fanny Dombre Coste Commission des affaires sociales Socialistes et apparentés Hérault 3e
M. Olivier Fayssat Commission des affaires sociales UDR Bouches-du-Rhône 6e
M. François Gernigon Commission des affaires sociales Horizons & Indépendants Maine-et-Loire 1re
Mme Véronique Guillotin (Sénatrice)
M. Olivier Henno (Sénateur)
Mme Florence Lassarade (Sénatrice)
Mme Émilienne Poumirol (Sénatrice)
Mme Marie-Pierre Richer (Sénatrice)
M. Jean-François Rousset Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Ensemble pour la République Aveyron 3e
Mme Silvana Silvani (Sénatrice)