Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins


Commission d'enquête
Médecin tenant la main d'un malade
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Présentation
Composées de trente députés désignés à la proportionnelle des groupes, les commissions d'enquête sont constituées pour enquêter sur des faits ne donnant pas lieu à des poursuites judiciaires ou pour examiner la gestion de services ou d’entreprises publics. Les groupes d’opposition ou minoritaires disposent d’un « droit de tirage » leur permettant d’obtenir chacun la création d’une commission d’enquête par an. Les fonctions de président ou de rapporteur reviennent de droit à un membre d’un groupe d’opposition. Les commissions d’enquête disposent de prérogatives spécifiques (droit de citation directe, pouvoir d’investigation sur pièces et sur places…) qui donnent une grande efficacité à leurs travaux.

Agenda

mardi 3 juin 2025
14h30

– Audition de M. Bruno PALIER, directeur de recherche du CNRS à Sciences Po

mardi 3 juin 2025
16h00

– Table ronde, en présentiel et visioconférence, sur les « acteurs de proximité / centres de santé / communautés professionnelles territoriales en santé » réunissant : M. Frédéric VILLEBRUN, président de l’Union syndicale des médecins de centres de santé (USMCS) ; M. Jean-François MOREUL, président de la Fédération des communautés professionnelles territoriales de santé (FCPTS) ; le Dr Hélène COLOMBANI, présidente de la Fédération nationale des centres de santé (FNCS) ; Mme Emmanuelle BARLERIN, coprésidente de AVECsanté et le Dr Margot BAYART, présidente de la Fédération des soins primaires.

Comptes rendus des réunions

Travaux de la commission d'enquête


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Rapport d'enquête