Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins


Commission d'enquête
Médecin tenant la main d'un malade
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Présentation
Composées de trente députés désignés à la proportionnelle des groupes, les commissions d'enquête sont constituées pour enquêter sur des faits ne donnant pas lieu à des poursuites judiciaires ou pour examiner la gestion de services ou d’entreprises publics. Les groupes d’opposition ou minoritaires disposent d’un « droit de tirage » leur permettant d’obtenir chacun la création d’une commission d’enquête par an. Les fonctions de président ou de rapporteur reviennent de droit à un membre d’un groupe d’opposition. Les commissions d’enquête disposent de prérogatives spécifiques (droit de citation directe, pouvoir d’investigation sur pièces et sur places…) qui donnent une grande efficacité à leurs travaux.

Agenda

mardi 13 mai 2025
17h00

– Table ronde ouverte à la presse, réunissant des syndicats de professionnels paramédicaux : M. Daniel GUILLERM, président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI), Mme Ghislaine SICRE, présidente de Convergence infirmière (CI), M. John PINTE, président du syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL), Mme Diane BRACCAGNI DESOBEAU, présidente de l’Organisation nationale des syndicats d’infirmiers libéraux (ONSIL) et M. Philippe BESSET, président de la Fédération des pharmaciens de France.

mercredi 14 mai 2025
15h00

– Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des associations d’usagers : Mme Claudia MARCHETTI, médiatrice en santé à médecin du monde, représentante du collège des médiateur-rices en santé, le Dr Philippe BERGEROT, président de la Ligue contre le cancer, M. Gérard RAYMOND, président de France Assos Santé, Mme Marie Amandine STEVENIN, présidente de UFC-Que Choisir, M. Serge WIDASKI, directeur général de l’Association des paralysés de France (APF) et Mme Michèle LEFLON, présidente de la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité.

Comptes rendus des réunions

Travaux de la commission d'enquête


Dossier législatif
Auditions
Rapport d'enquête