Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte

Commission mixte paritaire

Composition

au 19/04/2025

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Présidente

Mme Muriel Jourda

Sénatrice

Vice-Président

M. Florent Boudié

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ensemble pour la République

Gironde 10^e

Rapporteurs

M. Philippe Gosselin

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Droite Républicaine

Manche 1^re

M. Stéphane Le Rudulier

Sénateur

Titulaire

Mme Anchya Bamana

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Rassemblement National

Mayotte 2^e

Mme Blandine Brocard

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Les Démocrates

Rhône 5^e

Mme Colette Capdevielle

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Socialistes et apparentés

Pyrénées-Atlantiques 5^e

M. Christophe Chaillou

Sénateur

Mme Isabelle Florennes

Sénatrice

M. Yoann Gillet

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Gard 1^re

Mme Marie Mercier

Sénatrice

Mme Corinne Narassiguin

Sénatrice

Mme Salama Ramia

Sénatrice

M. Aurélien Taché

Commission des affaires étrangères

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Val-d'Oise 10^e

Suppléants

Mme Nadine Bellurot

Sénatrice

M. Ugo Bernalicis

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Nord 2^e

M. Vincent Caure

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ensemble pour la République

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3^e

Mme Evelyne Corbière Naminzo

Sénatrice

M. Arthur Delaporte

Commission des affaires sociales

Socialistes et apparentés

Calvados 2^e

Mme Lauriane Josende

Sénatrice

M. Alain Marc

Sénateur

M. Hervé Marseille

Sénateur

M. Michel Masset

Sénateur

M. Bryan Masson

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Rassemblement National

Alpes-Maritimes 6^e

M. Saïd Omar Oili

Sénateur

Mme Dominique Voynet

Commission des affaires étrangères

Écologiste et Social

Doubs 2^e

Mme Estelle Youssouffa

Commission des affaires étrangères

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mayotte 1^re

Présidente
Mme Muriel Jourda Sénatrice
Vice-Président
M. Florent Boudié Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Ensemble pour la République Gironde 10^e
Rapporteurs
M. Philippe Gosselin Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Droite Républicaine Manche 1^re	M. Stéphane Le Rudulier Sénateur
Titulaire
Mme Anchya Bamana Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Rassemblement National Mayotte 2^e	Mme Blandine Brocard Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Les Démocrates Rhône 5^e	Mme Colette Capdevielle Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Socialistes et apparentés Pyrénées-Atlantiques 5^e	M. Christophe Chaillou Sénateur
Mme Isabelle Florennes Sénatrice	M. Yoann Gillet Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Gard 1^re	Mme Marie Mercier Sénatrice	Mme Corinne Narassiguin Sénatrice
Mme Salama Ramia Sénatrice	M. Aurélien Taché Commission des affaires étrangères La France insoumise - Nouveau Front Populaire Val-d'Oise 10^e
Suppléants
Mme Nadine Bellurot Sénatrice	M. Ugo Bernalicis Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République La France insoumise - Nouveau Front Populaire Nord 2^e	M. Vincent Caure Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Ensemble pour la République FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3^e	Mme Evelyne Corbière Naminzo Sénatrice
M. Arthur Delaporte Commission des affaires sociales Socialistes et apparentés Calvados 2^e	Mme Lauriane Josende Sénatrice	M. Alain Marc Sénateur	M. Hervé Marseille Sénateur
M. Michel Masset Sénateur	M. Bryan Masson Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Rassemblement National Alpes-Maritimes 6^e	M. Saïd Omar Oili Sénateur	Mme Dominique Voynet Commission des affaires étrangères Écologiste et Social Doubs 2^e
Mme Estelle Youssouffa Commission des affaires étrangères Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Mayotte 1^re

B C D F G J L M N O R T V Y

B (5)

C (4)

D (1)
- M. Arthur Delaporte

F (1)
- Mme Isabelle Florennes (Sénatrice)

G (2)
- M. Philippe Gosselin (Rapporteur)
- M. Yoann Gillet

J (2)
- Mme Muriel Jourda (Présidente) (Sénatrice)
- Mme Lauriane Josende (Sénatrice)

L (1)
- M. Stéphane Le Rudulier (Rapporteur) (Sénateur)

M (5)

N (1)
- Mme Corinne Narassiguin (Sénatrice)

O (1)
- M. Saïd Omar Oili (Sénateur)

R (1)
- Mme Salama Ramia (Sénatrice)

T (1)
- M. Aurélien Taché

V (1)
- Mme Dominique Voynet

Y (1)
- Mme Estelle Youssouffa

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
Mme Muriel Jourda (Sénatrice)	Présidente
M. Florent Boudié	Vice-Président	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Ensemble pour la République	Gironde 10^e
M. Philippe Gosselin	Rapporteur	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Droite Républicaine	Manche 1^re
M. Stéphane Le Rudulier (Sénateur)	Rapporteur
Mme Anchya Bamana		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Rassemblement National	Mayotte 2^e
Mme Blandine Brocard		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Les Démocrates	Rhône 5^e
Mme Colette Capdevielle		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Socialistes et apparentés	Pyrénées-Atlantiques 5^e
M. Christophe Chaillou (Sénateur)
Mme Isabelle Florennes (Sénatrice)
M. Yoann Gillet		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Gard 1^re
Mme Marie Mercier (Sénatrice)
Mme Corinne Narassiguin (Sénatrice)
Mme Salama Ramia (Sénatrice)
M. Aurélien Taché		Commission des affaires étrangères	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Val-d'Oise 10^e
Mme Nadine Bellurot (Sénatrice)
M. Ugo Bernalicis		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Nord 2^e
M. Vincent Caure		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Ensemble pour la République	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 3^e
Mme Evelyne Corbière Naminzo (Sénatrice)
M. Arthur Delaporte		Commission des affaires sociales	Socialistes et apparentés	Calvados 2^e
Mme Lauriane Josende (Sénatrice)
M. Alain Marc (Sénateur)
M. Hervé Marseille (Sénateur)
M. Michel Masset (Sénateur)
M. Bryan Masson		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	Rassemblement National	Alpes-Maritimes 6^e
M. Saïd Omar Oili (Sénateur)
Mme Dominique Voynet		Commission des affaires étrangères	Écologiste et Social	Doubs 2^e
Mme Estelle Youssouffa		Commission des affaires étrangères	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Mayotte 1^re