Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières

Commission mixte paritaire

Composition

au 16/06/2025

Par liste
Par ordre alphabétique
En tableau

Président

M. Bruno Fuchs

Commission des affaires étrangères

Les Démocrates

Haut-Rhin 6^e

Vice-Président

M. Cédric Perrin

Sénateur

Rapporteurs

M. Hervé Berville

Commission des affaires étrangères

Ensemble pour la République

Côtes-d'Armor 2^e

M. Philippe Folliot

Sénateur

Titulaires

M. Pierre-Yves Cadalen

Commission des affaires étrangères

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Finistère 2^e

M. Jérôme Darras

Sénateur

M. Nicolas Dragon

Commission des affaires étrangères

Rassemblement National

Aisne 1^re

M. Stéphane Fouassin

Sénateur

M. Michel Herbillon

Commission des affaires étrangères

Droite Républicaine

Val-de-Marne 8^e

M. Ronan Le Gleut

Sénateur

Mme Alexandra Masson

Commission des affaires étrangères

Rassemblement National

Alpes-Maritimes 4^e

M. Philippe Paul

Sénateur

M. Fabrice Roussel

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Socialistes et apparentés

Loire-Atlantique 5^e

M. Mickaël Vallet

Sénateur

Suppléants

M. François Bonneau

Sénateur

M. Michel Castellani

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Haute-Corse 1^re

Mme Catherine Dumas

Sénatrice

M. Jean-Pierre Grand

Sénateur

Mme Michelle Gréaume

Sénatrice

M. Michel Guiniot

Commission des affaires étrangères

Rassemblement National

Oise 6^e

M. André Guiol

Sénateur

Mme Amélia Lakrafi

Commission des affaires étrangères

Ensemble pour la République

FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 10^e

M. Thierry Meignen

Sénateur

M. Pierre Pribetich

Commission des affaires étrangères

Socialistes et apparentés

Côte-d'Or 3^e

Mme Sabrina Sebaihi

Commission des affaires étrangères

Écologiste et Social

Hauts-de-Seine 4^e

M. Rachid Temal

Sénateur

Président
M. Bruno Fuchs Commission des affaires étrangères Les Démocrates Haut-Rhin 6^e
Vice-Président
M. Cédric Perrin Sénateur
Rapporteurs
M. Hervé Berville Commission des affaires étrangères Ensemble pour la République Côtes-d'Armor 2^e	M. Philippe Folliot Sénateur
Titulaires
M. Pierre-Yves Cadalen Commission des affaires étrangères La France insoumise - Nouveau Front Populaire Finistère 2^e	M. Jérôme Darras Sénateur	M. Nicolas Dragon Commission des affaires étrangères Rassemblement National Aisne 1^re	M. Stéphane Fouassin Sénateur
M. Michel Herbillon Commission des affaires étrangères Droite Républicaine Val-de-Marne 8^e	M. Ronan Le Gleut Sénateur	Mme Alexandra Masson Commission des affaires étrangères Rassemblement National Alpes-Maritimes 4^e	M. Philippe Paul Sénateur
M. Fabrice Roussel Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Socialistes et apparentés Loire-Atlantique 5^e	M. Mickaël Vallet Sénateur
Suppléants
M. François Bonneau Sénateur	M. Michel Castellani Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Haute-Corse 1^re	Mme Catherine Dumas Sénatrice	M. Jean-Pierre Grand Sénateur
Mme Michelle Gréaume Sénatrice	M. Michel Guiniot Commission des affaires étrangères Rassemblement National Oise 6^e	M. André Guiol Sénateur	Mme Amélia Lakrafi Commission des affaires étrangères Ensemble pour la République FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 10^e
M. Thierry Meignen Sénateur	M. Pierre Pribetich Commission des affaires étrangères Socialistes et apparentés Côte-d'Or 3^e	Mme Sabrina Sebaihi Commission des affaires étrangères Écologiste et Social Hauts-de-Seine 4^e	M. Rachid Temal Sénateur

B C D F G H L M P R S T V

B (2)
- M. Hervé Berville (Rapporteur)
- M. François Bonneau (Sénateur)

C (2)
- M. Pierre-Yves Cadalen
- M. Michel Castellani

D (3)

F (3)

G (4)

H (1)
- M. Michel Herbillon

L (2)
- M. Ronan Le Gleut (Sénateur)
- Mme Amélia Lakrafi

M (2)
- Mme Alexandra Masson
- M. Thierry Meignen (Sénateur)

P (3)

R (1)
- M. Fabrice Roussel

S (1)
- Mme Sabrina Sebaihi

T (1)
- M. Rachid Temal (Sénateur)

V (1)
- M. Mickaël Vallet (Sénateur)

Nom	Fonction	Commissions	Groupe	Circonscription
M. Bruno Fuchs	Président	Commission des affaires étrangères	Les Démocrates	Haut-Rhin 6^e
M. Cédric Perrin (Sénateur)	Vice-Président
M. Hervé Berville	Rapporteur	Commission des affaires étrangères	Ensemble pour la République	Côtes-d'Armor 2^e
M. Philippe Folliot (Sénateur)	Rapporteur
M. Pierre-Yves Cadalen		Commission des affaires étrangères	La France insoumise - Nouveau Front Populaire	Finistère 2^e
M. Jérôme Darras (Sénateur)
M. Nicolas Dragon		Commission des affaires étrangères	Rassemblement National	Aisne 1^re
M. Stéphane Fouassin (Sénateur)
M. Michel Herbillon		Commission des affaires étrangères	Droite Républicaine	Val-de-Marne 8^e
M. Ronan Le Gleut (Sénateur)
Mme Alexandra Masson		Commission des affaires étrangères	Rassemblement National	Alpes-Maritimes 4^e
M. Philippe Paul (Sénateur)
M. Fabrice Roussel		Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Socialistes et apparentés	Loire-Atlantique 5^e
M. Mickaël Vallet (Sénateur)
M. François Bonneau (Sénateur)
M. Michel Castellani		Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Haute-Corse 1^re
Mme Catherine Dumas (Sénatrice)
M. Jean-Pierre Grand (Sénateur)
Mme Michelle Gréaume (Sénatrice)
M. Michel Guiniot		Commission des affaires étrangères	Rassemblement National	Oise 6^e
M. André Guiol (Sénateur)
Mme Amélia Lakrafi		Commission des affaires étrangères	Ensemble pour la République	FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE 10^e
M. Thierry Meignen (Sénateur)
M. Pierre Pribetich		Commission des affaires étrangères	Socialistes et apparentés	Côte-d'Or 3^e
Mme Sabrina Sebaihi		Commission des affaires étrangères	Écologiste et Social	Hauts-de-Seine 4^e
M. Rachid Temal (Sénateur)