Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

Commission mixte paritaire

Composition

au 09/07/2025
  • Par liste
  • Par ordre alphabétique
  • En tableau
Nom Fonction Commissions Groupe Circonscription
M. Philippe Mouiller (Sénateur) Président
Mme Christine Le Nabour Vice-Présidente Commission des affaires sociales Ensemble pour la République Ille-et-Vilaine 5e
Mme Anne-Marie Nédélec (Sénatrice) Rapporteure
Mme Frédérique Puissat (Sénatrice) Rapporteure
M. Nicolas Turquois Rapporteur Commission des affaires sociales Les Démocrates Vienne 4e
M. Stéphane Viry Rapporteur Commission des affaires sociales Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Vosges 1re
M. Louis Boyard Commission des affaires sociales La France insoumise - Nouveau Front Populaire Val-de-Marne 3e
M. Gaëtan Dussausaye Commission des affaires sociales Rassemblement National Vosges 2e
Mme Corinne Féret (Sénatrice)
Mme Océane Godard Commission des affaires sociales Socialistes et apparentés Côte-d'Or 1re
M. Olivier Henno (Sénateur)
Mme Annie Le Houerou (Sénatrice)
M. Thomas Ménagé Commission des affaires sociales Rassemblement National Loiret 4e
M. Dominique Théophile (Sénateur)
Mme Ségolène Amiot Commission des affaires sociales La France insoumise - Nouveau Front Populaire Loire-Atlantique 3e
Mme Cathy Apourceau-Poly (Sénatrice)
M. Théo Bernhardt Commission des affaires sociales Rassemblement National Bas-Rhin 8e
Mme Sylvie Bonnet Commission des affaires sociales Droite Républicaine Loire 4e
Mme Maryse Carrère (Sénatrice)
M. Daniel Chasseing (Sénateur)
Mme Chantal Deseyne (Sénatrice)
Mme Nicole Dubré-Chirat Commission des affaires sociales Ensemble pour la République Maine-et-Loire 6e
Mme Pascale Gruny (Sénatrice)
Mme Monique Lubin (Sénatrice)
M. Frédéric Valletoux Commission des affaires sociales Horizons & Indépendants Seine-et-Marne 2e
M. Jean-Marie Vanlerenberghe (Sénateur)