Mission d'information sur le maillage scolaire à l'épreuve du défi démographique

À l’initiative du groupe Horizons & Indépendants au titre de son « droit de tirage », la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a pris acte, le 19 mai 2026, de la création d’une mission d’information sur le maillage scolaire à l’épreuve du défi démographique.

Son président est M. David Habib (LIOT, Pyrénées-Atlantiques) et M. Loïc Kervran (HOR, Cher) en est le rapporteur.

Alors que l’élaboration de la carte scolaire du premier degré peut être source de tension entre les élus locaux et les services de l’éducation nationale, la baisse importante de la natalité à laquelle notre pays est confronté, et qui va s’accentuer, rendra plus cruciale encore la question des ouvertures et fermetures de classes et d’écoles et, plus largement, celle du maillage scolaire, en particulier dans les territoires ruraux, où les écoles sont des éléments structurants.

Dans ce contexte, la mission d’information se concentrera essentiellement sur le maillage scolaire des établissements du premier degré public, sans pour autant écarter les enjeux liés au second degré et au privé.

Elle s’attachera à dresser un état des lieux précis et territorialement différencié du réseau scolaire. Elle examinera les instruments de pilotage des services de l’éducation nationale, aux niveaux central et déconcentré. Elle évaluera les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation récemment engagée par le ministère de l’éducation nationale. Enfin, elle formulera des recommandations pour, notamment, établir une gouvernance partagée de la carte scolaire, permettant de clarifier les rôles de l’État, des communes et intercommunalités, et de co-construire le maillage scolaire de manière pluriannuelle. Il importe de transformer la baisse démographique en une occasion d’améliorer le système éducatif et de lutter contre les inégalités territoriales et sociales.